572 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



celles de Tirlemonf, permellaienl au justicier de melire à la queslion un vaga- 

 bond ou un homme pour lequel on ne demandail pas droit, en présence de 

 deux échevins, sans Paslreindre à demander une sentence au banc éclie- 

 vinal '. La coutume de Nivelles ordonnait au tribunal d'obtempérer à la 

 réquisition du bailli, dès que celui-ci demandait de faire torturer un vaga- 

 bond niant les méfaits dont il était probablement coupable "■. 



Tandis, enfin, qu'un domicilié ne pouvait jamais être condamné que par 

 sentence des magistrats, il appartenait non-seulement au drossarl de Bra- 

 bant et au prévôt des maréchaux, mais encore aux oUiciers criminels terri- 

 toriaux, de juger prévôlalemenl les vagabonds. 



A Sichem, par exemple, à Léau, à Tirlemont, les coutumes permettaient 

 expressément au justicier de faire exécuter, sans formes ultérieures de pro- 

 cédure et sans sentence échevinale, o;; syn consciencie, le vagabond quiavaii 

 librement avoué son crime après l'avoir déjà confessé dans les tourments "'. 



Nous reproduisons, en terminant, la formule d'un jugement rendu par le 

 drossarl à la fin du XVII" siècle. Elle nous fera voir clairement les rapports 

 juridi(|ues qui existaient entre le grand ofllcier prévôlal et son assesseur. 



« Vu par nous Jean van der Slegen, drossarl du pays et duché de Bra- 

 » bant, les informations, confrontations et confessions sur interrogatoire du 



» prisonnier remis à notre ollioc sur ce ouy et eu l'avis préalablement du 



» conseiller assesseur de notre dit oib'ce 



» Avons ledict prisonnier, pour avoir contrevenu aux placards de S. M. 



» el notamment contre celui de et être plainement convaincu du susdit 



» crisme el cas royal, condamné comme le condamnons par cette notre sen- 

 » tence d'avoir forfait corps et biens, qu'ensuite sera- 1- il exécutez par la 

 » corde tant que la morl s'ensuive , à une potence dressée expressément au 



» grand chemin d'Anvers à Lierre, à l'endroit où il a commis son crime 



» 1692 fait à Borsbeccpie, lez-Anvers, vers les huit heures du soir K » 



' Cuiiluiiics lie Sichem , XIV ; <le Leaii , IV, arlicle •_>; de Tirlemont , III , article -1. 

 ^ Coutume de .Miellés, article 74. 



* Coutumes, citées, lacis citalis. 



* A^(•lli^(■s (le l,i Clintiilirc des loinpies, Compte des officiers de jush'ce, registi'c ii° ^'■2'■>">. 

 — Compte du 1" avril KiSXau 50 janvier 1700, folio 7. 



