DANS LE DUCHÉ DE BRABAIST. 373 



Lorsque Tassesseur était absent ou empêché , ou lorsque son ofïice était 

 vacant, le drossart avec rassentimenl des États de Brabanl prenait l'avis de 

 quelques jurisconsultes; mais toujours il restait seul véritable juge '. 



Nous verrons, plus tard, rintluence qu'eut la construction de la maison 

 de force de Vilvorde sur la condition des vagabonds. Quant à la procédure 

 usitée contre eux, elle resta à peu près la même jusque dans les derniers 

 temps de Fancien régime, sauf les modifications apportées sous iMarie-Thé- 

 rèse aux pouvoirs des grands olliciers prévôtaux. Nous nous occuperons de 

 ces modifications en temps et lieu. Pour le moment nous allons étudier les 

 principes généraux du droit de punir, ainsi que les délits et les peines pen- 

 dant les trois derniers siècles. Ce sera l'objet du chapitra suivant. 



• Archives de la Chambre des coinplcs, registre n" 1:.>.j35 cilé , loi. 17. « Ue bckenleiiissc by 

 . hem in de Uirtiire gedacii ende deii andcren daeghs gci'atilieert cnde gerepcleerl, op ailes 

 . gehadt hebbcnde bel advies vaii reehtsgrlecrde, bencffcns van den pcrsoon by ons met 

 » kennisse vnn (h'o hecrcn staaten van Drabant geassumeert in plaelse van onzcn assesseur. » 



