374 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



CHAPITRE VH. 



DES INFRACTIONS ET DE LEUR REPRESSION EN BRABANT. 



§ l'". — De la base même îles jugements et des règles générales 

 à observer par les tribunaux. 



Nous avons nioiilré dans noire premier chapitre commenl , pendant le 

 moyen âge, le pouvoir discrétionnaire des tribunaux brabançons était double : 

 d'une part, il comprenait le droit d'incriminer les actes humains en dehors 

 des prescriptions du législateur; d'autre part, le droit d'arbitrer la peine 

 applicable à certains faits déclarés délictueux par un texte de loi. 



Le dangereux pouvoir d'incriminalion, attribué aux juges, semble avoir été 

 restreint insensiblement avec le progrès des idées juridiques. Tuldenus déjà 

 ne croyait plus devoir défendre le principe qu'il énonçait : Numquam pœnae 

 locum esse, nisi ubi a lege ilisseriè constituitur. Cependant, comme les incri- 

 minations des édils, des coutumes, du droit romain et des ordonnances 

 municipales étaient souvent fort peu précises, les tribunaux conservèrent 

 toujours un pouvoir fort large pour interpréter la volonté du législateur el 

 pour l'appliquer aux cas particuliers qui se présentaient devant eux. Mais le 

 droit d'arbitrer les peines résista à toutes les tentatives faites par le gouver- 

 nement pour l'abolir '. 



Tout en modiliant les prescriptions des ordonnances de 1570 sur le 

 choix des pénalités, l'article 42 de Tédil perpétuel avait tracé de siricles 

 limites au pouvoir discrétionnaire des tribunaux. Le législateur avait voulu 

 que les juges appliipiassenl avant tout les peines comminées par les édils 

 des souverains ; à leur défaut les peines coulumières; enfin , en cas de silence 

 des coutumes , les peines légales statuées par le Digeste et par le Code. Il ne 



' Tiililciiiis otivr. cilé, Code, lih. IX, lilrc XLYl, n" I, de Ihrnis. — Mi'iuoirc «iiir l'iiiuicii 

 Droit pt'iial liti-, etc. 



