DANS LE DUCHÉ DE BRADANT. 375 



leur avait permis d'arbitrer les châliments que dans deux cas délerminés : 

 si la loi leur en allribuail expressément le droit; si ni les édils, ni les cou- 

 tumes, ni le droit romain n'édictaient des peines précises par rapport au fait 

 illicite qu'ils devaient réprimer. 



D'accord avec ces principes , la théorie des criminalistes distinguait deux 

 espèces de peines : les peines ordinaires et les peines extraordinaires. Les 

 premières étaient celles qui étaient établies par un texte légal quelconque; 

 les secondes, celles qui dépendaient uniquement de l'arbitrage des magistrats. 



A la rigueur, la doctrine défendait aux tribunaux d'augmenter ou de 

 diminuer les peines ordinaires. Mais aussitôt elle sapait elle-même par la 

 base le principe qu'elle proclamait. D'une part, elle autorisait le juge à 

 ajouter quelque chose [iels) au supplice légal, si le délinquant avait fait 

 preuve d'une perversité exceptionnelle; d'autre part, elle lui permettait de 

 modérer le châtiment comminé par le législateur toutes les fois qu'il se pré- 

 sentait, dans la cause, une ou plusieurs des circonstances que la doctrine 

 des auteurs considérait comme favorables à l'inculpé. 



Quant aux peines extraordinaires, il était de principe (lu'elles devaient 

 être arbitrées avec soin, ex causa, personu, loto, teinpore , qualilate , f/uan- 

 litate , eventu : d'après la qualité et la quantité du crime ' ; d'après les cir- 

 constances de temps et de lieu qui en avaient accompagné la perpétration; 

 d'après les instruments qui avaient servi à le commettre; d'après la qualité 

 du délinquant et la perversité plus ou moins grande qu'il avait montrée; 

 d'après la (pialité de la victime de l'infraction ; enfin , d'après Vévénement ou 

 les suites mêmes qu'avait entraînées celte dernière ^. 



Cependant, le |)ouvoir discrétionnaire des tribunaux, qui dans la pensée 

 du législateur et dans les vœux de la doctrine ne devait s'exercer qu'excep- 

 lionnellemonl, domina le système répressif tout entier jusqu'à la fin de 

 l'ancien régime. On devait s'y attendre. Le gouvernement était privé de tout 

 moyen de coaction sérieux à l'égard de tribunaux jugeant presque toujours 



' Par exemple, en malièrc de vol , l'imporlance du cor/JS de délit. 



"^ Wynants, Dv PiiMicis judiciis, lilve XX\l. — Carpzow, question 143. — Cliamart, Insti- 

 lules, lib. IV, titre XVIII. — Soliet, ouvr. eité, liv. V, titre X\, S§ 2, ô, 4. — Tliiclen, ouvr. 

 eilé, chapitre X, pp. 206; 504, etc. 



