376 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



.sans appel en matière criminelle. La doctrine la plus rigide ouvrait la porte 

 à l'arbitraire en tolérant dans certains cas, sous le couvert d'ime prétendue 

 équité, l'augmenlalion et la diminution ihs peines ordinaires, abstraction 

 faite de toute prescription de la loi. La législation, enfin, était elle-même 

 dans un état réellement déplorable '. 



Les édits statuaient presque tous relativement aux mêmes objets : Thomi- 

 cide, le vol, le blasphème, le vagabondage, le brigandage, etc. Ils étaient 

 loin de former un code pénal complet, même en matière de grand criminel. 

 Le droit romain, source de principes juridiques admis par tout le monde 

 en matière de criminalité, n'était jamais parvenu nulle part à se faire accepter 

 comme source de pénalités. Un grand nombre des peines qu'il comminait 

 n'étaient en rapport ni avec le système général du droit répressif du pays, ni 

 avec l'organisation de la vie sociale des derniers siècles. Le droit romain 

 fra|)pail la [iU\\rM'l des delicta privala de peines civiles, parce qu'il les ralla- 

 cbail au système des oblicjaliones. Le droit national, au contraire , considérait 

 un grand nombre des delicla privala juridiques comme des infractions lésant 

 directement l'ordre social. En matière de vol, par exemple, le droit romain 

 comminait souvent une peine civile du double ou du quadruple, tandis que, 

 de temps immémorial, le droit national comminait une peine corporelle. D'un 

 autre côté, comment, dans une société qui ne connaissait ni gladiateurs, 

 ni cirques, ni arènes, ni mines exploitées au nom du souverain, aurait-on 

 exécuté une condamnation ad hestias ou ad metalla? Zypanis constate la 

 répugnance des tribunaux à applicpier les peines léf/ales'-. (iroenewegen a pu 

 faire un in-quarlo tout entier, intitulé : De leyibus abrogalis "'; et, (|uoi que 

 en puisse dire W'ynants, l'examen même cursif des archives criminelles 

 donne raison à Zypwus et à Groenewegen '. 



Les coutumes, la seule de toutes les sources légales où les tribunaux pui- 

 sassent sans aucune répugnance ^, étaient elles-mêmes fort loin de déterminer 



' Celle remarque est faite par le Criminulisle inédit que nous avons cilc. 



* Zyp.TUs, Xoliria jiiris Delcfici, lili. IX, de Pœ/iis. 

 ^ Nous rayons plusieurs fois rite. 



* Wynanls.fic l'iildiciK judiciis, tilre XXII. 



^ Z)paMis, lovo ciinio, » prœsortini' in (';i->il)us in quihus dcsuiil pœna* slalulariœ. » 



