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avec précision les peines à appliquer à chaque infraction. Plusieurs d'entre 

 elles , surtout celles qui avaient été publiées ou décrétées au XVIl'' siècle ', 

 après avoir incriminé certains faits et déterminé certaines circonstances 

 aggravantes, faisaient un appel direct au pouvoir discrétionnaire des tribu- 

 naux [aen d'arbilragie van den rechler.... naer die yeleyenllieyd van den 

 saken , etc. ). L'ordonnance pénale de Santhoven , dressée en 1 665 , autorisait 

 formellement le banc des hommes de fief à augmenter ou à diminuer, selon 

 les circonstances , les pénalités qu'elle comminait -. 



De Ghewiet pouvait donc dire avec vérité, au commencement du dix- 

 huitième siècle , que de son temps la plupart des peines étaient arbitraires'^. 

 La situation qu'il caractérisait ne se modifia plus après lui. .lusque dans les 

 derniers temps de l'ancien régime, certaines peines coutumières ou édictales 

 furent appliquées à la lettre, mais, dans la piu|)art des cas, ces peines furent 

 considérées par les tribunaux uniquement comme un maximam (|uil ne leur 

 était pas permis de dépasser, à moins de circonstances d'une gravité excep- 

 tionnelle. Il est, au reste, à remarquer que la pratique ne permettait guère 

 d'étendre une peine arbitraire jusqu'à la peine de mort '. 



Lorsqu'un édit incriminait des faits qui, jusque-là, n'avaient pas été 

 considérés comme délictueux, ou lorsqu'il ordonnait de punir plus sévère- 

 ment des infractions (|ue la coutume réprimait par des peines légères, le 

 juge ne pouvait pas rappli(iuer rélroaclivemenl. « Il ne faut pas, disait-on, 

 » faire subir d'autre peine (ine celle que la loi avait prononcée lorsque le 

 » crime a été commis. Si donc le législateur change la jurisprudence crimi- 

 » nelle, le changement n'aura lieu que pour la suite et pas pour les crimes 

 » commis avant ''. » 



Un tribunal n'avait pas le droit de changer une sentence lorsqu'il l'avait 



' Celle de Beig-op-Zoom, décrétée en lG'.i7, est la plus remarquable à ce point de vue. 



* Ordonnance pénale de Santhoven , article 7. 



ï De Ghewicl, ouvr. cité, p. b3(i. — Chaniart, Inslitiilesjiin's scripti el non scripti, lil). IV, 

 titre XVIII. — Groenewegcn , ouvr. cité, Code, lib. IX, titre XLVII, !} 1". 



'' Wynants, De Pulilicis judiciis, titre XXII. — Sohet, loco citato. — Tuldenus, lon> cllato. 

 A moins cependant qu'il n'y ait eu concours de délits. 



■> Cn'minalisle inédit, cite. — Tuldenus, ouvr. cité, Code, lib. IX, titre XLVI, de Pœnis, 

 § !). — Mémoire sur l'ancien Droit pénal cité, p. 253. 



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