DES MATIERES. 



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il sf fait (lu'ih IR' ti'()ii\('Mt |la^ irallics i-ii rjcl- 

 giquc pour cette lutte, -Ki'J. 



Enfants, .lusqu'où ils sont responsablos des crimes 

 de leurs parents en matière de Icse-mtijcsic, 142. 



Ënfonissemenl (Supplice de V) défendu par Albert 

 cl Isabelle, 598. 



Enquête. Comment on y procède (|iianil les témoins 

 sont entendus dans le cours d'iui procès cri- 

 minel, et pour amener la prononciation d'une 

 sentence définitive, l!)7, ôil. — On ne délivre 

 pas copie du i>r<)cès-verbal, qui en est tenu, à 

 l'accusé, 'ioO. Quaiiil est-il permis d'cnfjiicrir, 

 riti'J. Voir Prviii'e lentiiniiniiitc . Wc/jnK'/jcs , f.'oji- 

 /rnntation , Jiéiolomcnl. 



Entérinement des lettres de grâce, IHi, iOII. 



Etats dp. llrnhant. Leur avis sur la suppression de 

 la torture et de la marc|ue, iSî. 



Etats Irimeslriets. Ucs devoirs judiciaires auMpiels 



les oflicicrs se sont livrés, 7a. 

 Evidence du cas. ^'oyez \otoriéle. 

 Evocation (Droit d') du conseil de Brabanl. '2\>7i. 

 Exceptions préjudicielles j 193, 5ô3. 

 Execution des peines au X\I' siècle, 46, 47.. — 



Dans ses rapports avec la proscription, 131. — 



Dans les ordonnances criminelles de 1570, '201. 



— En |)raliqi:c; 402, 405. 

 Execution sans jin/einenl. Noir Vagabonds et l'ms- 



cription. 

 Exoines. Ce que c'est . 3(i7. 

 Expiintion d'hcrcditè, 4(12. 

 A'a7/«<.<i7('on (Supplice de l'i, l'.i, 105, 474. 

 Exjinsilinn de part. lit). 

 Extradition , Îi2t». 



r. 



/'«/«(//(; (Ti-ibunanx de), IS. 



Fausse monnaie (Tliéorie du crime de), l'.l, l!i(l, 

 157 et suivantes. 



/•'a«^c (Tliéorie de la) en matière criminelle, 580, 

 381 et suivantes. 



/■'aux (Théorie du crime de) et de ses diverses ma- 

 nifestations, 42!) et suivantes. 



l'clonie, 48, 120. 



/•'eorfa((.C(Scigneurs). Quels d'enire eux dcvicimcnl 

 réellement sujets du prince et (|uand. 120, 121. 



Femmes enceintes. Voyez Execution des peines cl 

 Torture. 



Feu (Supplice du) , 45 , 3il8. Sous Marie-Thérèse. 

 SH. 



Ficriunt (Président de). Ses mémoires sur la tor- 

 ture etsur les peines corporelles, 502. — Parti- 

 cipe à la rédaction d'une nouvelle ordonnance 

 de procédure, 52i, 525. 



Fiscaux (Ofliciers) du conseil de lirabant. Lcni- 



origine et leurs alti iljulioji^ piimilives, 14. — 

 Leur devoir de surveillance sur les prisons, 21 1. 

 — Les instructions de 1003 (|ui leur sont don- 

 nées, 257. — Urgunisation et répartition de 

 leurs pouvoirs, 23!l. — Leurs devoirs d'après 

 les ordonnances du conseil de Brabanl, 23!'. 

 Voyez aussi Conseil de Ihahanl. 



Fiscaux (OITîciers) du grand conseil, 15. 



Flaycllatiiin (Supplice de la). 15, 474. , 



Fluj/rant délit, l'ait exception aux règles ordinaires 

 en matière d'arrestation préventive, 39, 158, 

 180, 191,295. 



Force majeure, 582. 



/•'orc.N7cr(c (rribunal de la), 1!). 



Fouet (Peine du). Voyez Flagellation. 



Frais de justice, 205, 241, 242. — Grand objet 

 de la préoccupation du gouvernement ctobstacle 

 à la réorganisation de la juridiction criminelle. 

 170. 



Gand (Maison de force de). Quand et sous l'in- 

 lluencc de qui elle a été fondée, 514. — Sou 

 importance comme prison modèle, 514. 



Galères. Supplices des galères, 45. — Disparaît 



nécessairemenl pendant la domination autri- 

 chienne, 398. Les Etals de Brabanl proposent 

 d'cnvover les vagabonds aux galères françaises, 

 470. 



