DES MATIERES. 



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Leurs pouvoirs primitifs, 88. — Leurs rapports 

 avec les justices séculières, 88, 8il. — Instruc- 

 tions qu'ils reçoivent de Charles-Quint, 91. — 

 Résumé de leurs rapports avec les tribunaux 

 séculiers sous l'empire de ces instructions, 94. 



— Scrupules des inquisiteurs, 9G. — Les in- 

 quisiteurs sont repoussés du Braljant , 97, 100. 



— Plusieurs provinces ne se plaignent pas de 

 leur intervention, 99. — Suspension et dispa- 

 rition de rin(|uisilion, I I I. 



Insatiilc d'esprit, 081. 



Jnxtiluleiirs (Surveillance sni- les), 79. 



Inslilutionx criminelles brabatiçonnes forment un 



ensemble exclusivement national provincial, 



SO. 

 /nterroijaloire de t'accuse, 191, 192, 195,215, 



215, 55 i, 55.5. Voyez Procédure mixte, 

 lercsse (Inllnenre de l'I sur la criminalité, 587 et 



suivantes. 



J. 



Jeux de hasard , 4-29. 



Jointes. Ce i|ue c'est, liS. 



Jugciiienls par paii-s. Voir Pairs. 



Jugements criminels (Base des), i2, 57-i. 



Jugements par (ifpciers seuls, 12. Voyez Officiers. 



Juges cnnsultanl le souverain avant de rendre un<' 

 sentence, [Ht , 1 47. 



Juifs et judaisans , 78, 79. 



Juridiction ecclésiastique. Voyez Officialitès, 



Juridiction militaire. Ses origines, Hi, 17, 25, 20. 

 — Extension qu'elle pri'nd, 229. — Sa réor;^a- 

 nisation par Alexandre Tamcjc, 235. — État 



dans lc(|uel elle se trouve pendant la domina- 

 tion des liourbons d'.\njou et des Habsbourg 

 d'.Vutriche, 2C2. — Compétence, luttes et con- 

 flits pendant les derniers siècles, 281 el suiv. 



Juridiction personnelle du prince, H9, 121, 127. 



Juridiction prén'itale , l(i, 17, 29. — Premières 

 réformes, 227. — Compétence, 29S, 290. — 

 Dernières réformes, •179. 



Justice (toute) dérive du seigneur, 5. 



Justiciers. \'oyez Officiers criminels. 



Justification. \'oyez Causes de justification. 



L. 



Larcin. Voyez Vol. 



Latrocinium , 145. Voyez )'«/ el Homicide qua- 

 lifie. 



Législation (Droit de) qui appartient aux grands 

 seigneurs dans leurs domaines, 41. 



Lèyislation des Paijs-llas. Charics-Quint voudrait 

 l'unilier, 51. — Les lois criminelles qu'il pu- 

 blie sont généralement adressées à toutes les 

 provinces, 51. 



Légitime défense, 58i , 58Î), 11b. 



Lcse-mujeslé. N'oyez Crimes de lèse-majesté. 

 Lettres de bannissement sans procès préalable, 



151, liO. 

 Lettres de pardon, de rémission, d'abolition, Soyez 



Grâce. 

 Libelle fameux , 450. 



Liberté provisoire (Mise en), 20J, 244, 305. 

 Librairie (Kégime de la) sous Cliarles-Quint, 78. 



— .\ la lin de l'ancien l'éginie, 100. 



m. 



Magistrat des villes, 18. 



Magistrature belge au XV III'' siècle. Ses idées re- 

 lativement aux institutions criminelles exis- 

 tantes, 470. — Son attitude vis-à-vis des ré- 



formes que le gouvernement projette en matière 

 criminelle, 482 , 480. 

 Maïeur. ÏNom de l'olBcier criminel de Louvain. 

 A'oyez Officiers. 



