DES MATIERES. 



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Ordonnances criminelle.t de l')70. Leur liisloirc. 

 Voir Réforme criminelle du .V VI' ficelé. — Leurs 

 titres, 177. — Leur valeur intrinsèque, 212, 

 213. — Débats auxquels leur publication a 

 donne lieu, 218. — Leur suspension. 222. — 

 Controverse sur le point de savoir si elles étaient 

 encore obligatoires comme loi.i dans les derniers 

 temps de l'ancien régime, 22ô. — Inlluence 

 qu'elles ont conservée dans la pratique, 22'>, 

 226, 217. — Ce qu'en pensaient la magistra- 

 ture et les corps constitués du pays à la fin de 

 l'ancien régime, 490. 



Ordonnance criminelle de 1 ;i70 , proprement dite. 

 Analyse, 178 et suivantes, 210 et suivantes. 



Ordonnance snr le sh/le de 1570. Analyse, 190. — 

 Le gouvernement aulricliien demande aux tri- 

 bunaux supérieurs s'il ne serait pas à propos 

 de la publier de nouveau, 183. — Ce que les 

 conseils et les États répondent, 486. 



Ordonnance sur le régime des prisons, .\nalyse, 200. 



Ordonnance de procédure pour le conseil de BralianI 

 de 1604, 240, 248 et suivantes. 



Oulrn(/c à la pudeur, 449. 



P. 



/'aeificaleurs (Tribunal des), 18. 



Pairs (Jugement par). Quan<l il disparaît, 1 19. 



Pojx à partie (Théorie de la). 306 et suivanles. 



Parjure, 42.'i. 



Paroles oulraf/canles , 48. 



Parricide, 414. 



Peines usitées au XVI'' siècle, 4.'i. - Théorie gé- 

 nérale, 57S, 376, 398, 599. — Leurs vices, 

 108. — On commence à voir que le système est 

 insuflisant, 475. 



Peines afflirlires, 402. \'oyez Peines. 



Peines capilales, 399, 401. Voyez Peines. 



Peines corporelles, 45. Voyez Peines. — Itenipla- 

 cées par la délenlinn dans (|uelles liniiles en 

 Rrabant, 516. 



Peines subsidiaires , 45, 205, 398, 599. 



Peines disciplinaires, à Vilvorde, 518, 519. 



Pclerinaf)es , 45. 



Pendaison. Voyez Mort (Peine de). 



Pensionnaires des villes , 275. 



Percement de la langue , 4b, 474. 



Pcr.soHHc* JHorn^'.s- (|ui délinquenl . l'iO. 151. 



Pierres pénales (Port des), 15. 



Pillage des grains, 434, 435. 



Plagiai {Crime de), 447. 



Plainte. Voyez Dénnncialion. 



Poursuite d'office, 55, 59. Voyez Procédure. 



Prescription de l'action publique , 56 , 579. 



Prescription des peines, 40 i. 



Présomptions de culpahilitc. Voyez Preuces. 



Preuves en inalicre criminelle, 59. — Théorie gé- 

 nérale, 345. — Au Wlll' sièrie, 475. 



Tome XXXV 



Prcuie testimoniale , 59, 517. 



Précpnliiin (Droit dej, 27. — En matière d'hérésie, 

 75. — Pour le waranl-maitrc, 291. — Pour les 

 oITiciers fiscaux, 295. 



Précot de l'hotcl, 17. N'oyez .luridirtion précolale. 



Prévôt des maréchaux , 10, 25, 227. Voyez Juri- 

 diclion précùtule. 



Préeùt de l'artillerie , 25. 



Prince (Droit de juridiction personnel au), 5, 28, 

 119, 127. 



Prince (Le) est au-dcssusdes lois d'après les juris- 

 consultes, et en quel sens, 125, 126. 



Prisons (Hégimedes), 200, 211). 



Prison de Vilrordc. -441. — Première idée de .son 

 érection , 477. — Les Etals et le conseil de Dra- 

 bant proposent derechef au gouvernement de 

 l'élever, "il i. — Histoire de .sa fondation, 514. 



— Quels sont les di-lin(|uanls (|u'on y renferme, 

 510. — Est en même temps un dépôt de men- 

 dicité, 517. — A qui incombe l'entretien des 

 détenus, 5I«. — Organisation intérieure, 517. 



— Système disciplinaire de la maison, 518. — 

 Organisation du travail, 519. — Vicissitudes 

 iiu'elle subit, 521. 



Prisonnier (Evasion de), 424. 

 Priiilége de rléricalurc. Voyez Cléricalure. 

 Procédure accusatoirc. Ses caractères, 54, 57. 

 Procédure civilisée , 54, 314, 515, 315. 

 Procédure mille au XVI' siècle, 56, 316. 

 Procédure ordinaire , 194, 195, 196. — Ce qu'elle 



est au XVII' et XVIIl' siècle, 514, 515. 

 Procédure v.Tiranrdinairc. Ses caractères, 54. — Sa 



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