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TABLE ALPHABETIQUE 



place dans railiniiiislralion de la justice au 

 XVI' siècle, 5i, 55. — Ses caractères dans 

 l'ordonnance sur le shjle, 194 el suivantes, 197 

 et suivantes. — Dans lu pralicpie, 51i, ôlb. 



Procédure: sommaire en rnulière de lèse-niajeslé, 

 143. — Contre les vagabonds, 369. 



Procédure criminelle. Généralités, 54. — Très-di- 

 verse selon les Irihunaux, Itiîi. — Le pouvoir 

 cherche il la l'cndrc uniforme dans les Pays-lias 

 par Vnrdunnancc sur le style, 190 et suivantes. 

 — L'édil perpétuel veut un seul style par pro- 

 vince ou ressort de conseil, 253. — Elat dans 

 lequel elle se trouve en prati(iue au XVll'^^ et au 



XVIIl' siècle, 511.315. — Résumé de ses ini- 

 perl'eetioiis au XVlll' siècle, 407. 

 Procès criminels. Leur durée, 181. 



Procureurs. Piiil-on les employer au criminel, 359. 

 Procureur ijèiiéral , IS, 2i(), 241. Voyez fiscuu.r. 

 Promoteur des officialités, 1.1. Voyez O/pcialités. 

 Promoteur de l'université de Lomaiti , 13. Voyez 



Uiiiversilc. 

 Pro.v(n/('io« (Théorie de la), 128 et suivantes. 

 Prorisiiins de justice , 191, 525. 

 Prmitrulioii. Voyez Causes de justification. 

 Projcnclisnte, 449. 

 Pur(jc criminelle , 24ti. 



Qualité des personnes. Influence sur la pénalité, 

 1 49. 397, 59S. 



Question. \'oyez Vorturr. 



R. 



Raison d'Etal , 1 32. 



Rappel de ban (Lettre de). Voyez Grâce. 



Rapt (Crime de) par violence et parsédiicliMji, i4S. 



Rébcllinn à justice, 49, 4-25. 



Récidice , 394. 



Récolement des témoins, 198, 244, 342. Voyez 



Enquête. 

 Réciimmandiition d'nn détenu. 32(i. 

 Réforme protcstanlv coit\\)ii[[ne par le goUNerne- 



ment, 55. 

 liéfonne criminelle (Coinniis.sion de) noiinnée par 



le duc d'.Mbe, 1(19. — .Sous \i: (Çiiuvernement 



de la maison d'.Vulriche au XVIII' siècle. 525. 

 Réformes criminelles du XVI' siècle mal accueillies. 



Voyez Ordonnances de 1570. — Celles du 



.Wlll' provoquées par les encyclopédistes, 4CS. 

 — iN'ont pas la faveur de la magistrature, 470, 

 471. — Pouniuoi, 471. — Le gouvernement 

 aulrirhien entre en rapports avec les conseils 

 de justice à propos des réformes, 483 et sui- 

 vantes. Voir Code criminel. 



Républicaines (.Vulorités). Ce qu'elles font en Hel- 

 gicpie en matière criminelle, 550. 



Rémission (Lettres <le). Voyez Grâce. 



Reproc/ies, 138, 198, 344, 545. Voyez Enf/uétc et 

 Confrontation. 



Hélroiicliiité (Jioi\-) des lois pénales, 377. 



Houe (Supplice de la), 45. — Sous Maric-Thérè>e, 

 514. 



Rupture de tutu , I 13, 100. 



S. 



Sacrilège , 48, 415. 



Sauf-conduit, 179, 251, 328. 



Scandaleux (Livres), IO(i. 



Sédition, 48. — Théorie de leur répression, 149. 



Seigneurs. Leurs irsm piilidos eu matière judi- 

 ciaire. 182. 

 Semonce (Droit de), 12, 21. 

 Sentences criminelles, 199, 201, 3C2, 377. 



