DANS LE DUCHÉ DE BRADANT. S31 



"20 novembre 1792 '. Le lendemain on érigea à Bruxelles un tribunal |)ro- 

 visoire de la commune ". Le surlendemain les représentants provisoires dési- 

 gnèrent quatre procureurs pour remplir auprès de ce tribunal les fonctions 

 d'officiers accusateurs'. Le 28 novembre ils ordonnèrent à ces procureurs, 

 ainsi (|u'au drossarl de Brabant, maintenu dans ses fondions, d'envoyer tous 

 les jours à rassemblée un rapport sur la silualion'de la ville '. Le 29 no- 

 vembre les représentants provisoires de la ville de Malines maintinrent en 

 fonctions l'ancien magistrat municipal '. Le 2 décembre 1792 les représen- 

 lanls de Bruxelles ordonnèrent de remettre aux mains du drossart les per- 

 sonnes arrêtées par le ci-devant prévôt de l'botel ". Le 1 8 ils statuèrent que 

 les accusateurs dti tribunal de la commune se conformeraient à l'ancienne 

 jurisprudence, (juant aux frais de procédure". Le 16 janvier 1793 ils sta- 

 tuèrent (|ue la peine de mort se bornerait dorénavant à la seule décapita- 

 lion , et ils supprimèrent toute exposition de cadavres aux lieux patibu- 

 laires *, etc. 



Pendant la courte restauration de 1793, tout ce (|ui avait été fait par les 

 autorités républicaines fut atmulé. 



Enfin, après le décret de réunion on introduisit successivement en Bel- 

 gique les lois des 19-22 juillet 17!M, 25 septend)re-G octobre 1791, 

 28 septembre-f) oct(djre 1791, le code des délits et des peines du 3 bru- 

 maire an IV. Une ère nouvelle était commencée. 



' Liste chroiiiilixiiipn' îles l'ilils il iirdniiiKiiire.s des l'injH-lhis. de 17-il ù l'.'l.'i, Idiiic II, 

 p. 'J'iô. 



^ Ihid., p. 244. 

 5 Ilild., p. 24;i. 



* iiiid., p. ->:i-2. 



s Ihid., p. -2'.ii. 



'• Ihid., p. 2;j7. 



7 Ihid., |i. 272. 



'* //</■(/., p. liOd. 



FIN. 



