■m T ABLK DES MATIEIŒS. 



CHAPITRK IV. 



DES ESSAIS DE IlÉFORSIl'. KT DE IlliOllGAMSATlO.N lAITS l'Ail I.K PÛLVOIII CENTRAL, 

 EN MATIÉliE CIIIMINELI.E, AU Wl' ET AU XVIl' SIÈCLE. 



§ l'^ — Des fiiust's qui oui aiiiciié la piililicalioii des oriloiiiianccs criminelles de 1570, 



et de leur rédaclioii 1<>~' 



S II. — Des ordonnances de 1570 eonsidérées en elles-mêmes 178 



S III. — De l'acciK'il fait aux ordonnances par les aulorilés charjïf'es de les appliquer, et 



de leur l'orce oblii;aloire peiuiaiit les derniers siècles 218 



ji IV. — Des lenlatives ulléricurcs de réforme criniiiicllc faite-, par le Gouvernement, 



au XVI' el au XVII' siècle S'iC 



CII.APITUE V. 



!)K LOIICA.MSAIIO.N JIDICIAIIIE 1) f UUADA.NT, DtPl IS LES BLFOIt.MEs DU XVT LT DU XVIl' SIÈCLE, 

 jusqu'aux IlÉFOItMES DE MARIE-ïlIÉnÈSE ET DE JOSEPH 11. 



S I". — Des inslilulions criniincllcs 2.j>) 



5 II. — De In coiiipcleiice 27.) 



(JI.VPITRE M. 



DES ACTIONS gll NAISSENT DES INFRACTIONS. ET DE I.A Pll()( i;l)l HE CRIMINELLE. 



De la Irève ."^OO 



Du aoen , paix du sang ou paix à partie 306 



Considérations générales sur l'état de la procédure criminelle en Urabant. . 311 



Des procès criininellenient intentés et dos procès civilisés 515 



Des divergences de st\ le, à propos des procès criminellement intentés . . 514 



De roiiverturc de l'action piiiiliiinc i*2l 



De l'information préliminaire -'^a 



• Des provisions do justice 520 



De li> citation et de rap|iréliension 327 



Des excepiions préjudicielles 335 



De l'iiilcrrogaloire de l'accusé 334 



De l'enquête 341 



De la preuve 345 



De la torliire 355 



■ De la sentence 3G2 



De la mise en lilicrlé; prn\isoire •>''•' 



Du procès par ( oiiluniacc 507 



- De la procédure conli'c les vagahoiids •'•^ 



