TABLE DES MATIÈRES. 555 



CIIAPJTKi: VII. 



DES 1^I•I1A(■,TI0^S KT DE LEUR HliPRES.SION E.V IIRABANT. 



Pages. 



§ I". — De lii liasc iiiriiu' des jugcmciils cl des iri^lcs gênôrali-s ii ol)sri'\or |);ir les Iri- 



bunaiix ,"574 



S II. — • De la culpabililc (le l'iigciil ci'iinini'l cl (les ciiiiscs (le jiistificiition ,>80 



S III. — De la cimiplicilé 58!) 



S IV. — De la (entati\e ji(l 



ji V. — De la récidive cl des |iri[ici|)alcs rircoiislaiiccs (jiii |>einiiil ai('oiii|iap;ncr la |)cr- 



pétralioii dtiiie iiilraclion 594 



S VI. — Des jjcines, de leur e.\éciiti<tii cl (le la |)rescnj)tion des peines 5!)« 



S Vil. — Du droit do gràec 405 



i^VIII. — De la division des infractions 4)5 



S l.\. — Des infractions de lèse-niajest(! divine 41.'i 



j! X. — Des infractions contre la chose |)nl)liipie ()ui ne (constituaient pas des crimes 



de l(''se-niajesl(' i-2i 



S .\l. - - Des infractions contre les personnes cl contre les propriclt's M'I 



CIIAPITRI-: Mil. 



DES nÉl-ORJIES DC XVni' SIÈCLE JUSQIî'a LA FIN DE I.'a.\CIE.\ ItKCIME. 



S I". — Des vices principaux des anciennes institutions criminelles, et des causes qui 

 empéeliè'rent un niouvcnicnt radical de réforme de prendre naissance dans 



les Pays-Bas aulricliiens 4(i(l 



Ji 11. — Des réformes de détail opérées ou tentées pendant la |>r('nii('re moitié du 



XVIII" si(Vie 474 



S m. — Le gouvernement et la magislraliirc 483 



S IV. — Des mémoires du conseiller de rierlant. et de l'acciu'il (piils reçurent . . . 'iOI 



S V. — De l'altitude piise par le gouvernement, en présence des tendances manifestées 

 par la magistrature, des rcfounes opérées et de l'eircction de la maison d(; 



correction de Vilvordc lilU 



§ W. - Des projets de codes criminels, des ('dits de 1787, et des mesures prises par 



1rs autorités révolutionnaires immédialenicni apn'-s l"occii|)alioii française. . 'J2I 



ri\ l)K I A TAr.l.E DES MATIERES. 



