TABLK ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. 



A. 



Abigéal , idi. 



AhoHiio» (Lcllix's d' ). Voir Grâce. 



Abus de poiti'oir coiimiis jiar les oflicicrs de justice, 

 422. 



Ahiis judicidiris, i\ |iriifosso, au X\l""' siècle, 

 165, Kli, KiU. 



A t'ftisalioii. \'oir Procédure uecusatoire. 



Accusation des complices. Voir Preuves. 



Accusalion d'un lionimc honorable vaut pré.Minip- 

 (ion de culpiiliililé ju.si|u;i juslilienlion de Tae- 

 eusé ; disjjaillion insensilile de ce principe, 

 340. 



Action crimiiieUe. Ses rapporls avec une aciion 

 civile incidente, 57!). 



A ction priecc , 50, 51, 52. — Des principes qui 

 la dominent pendant les derniers siècles, 2!)il. 



Aetion ptdilique. Qui rexcrce, 11, 15. — Kn quoi 

 elle dilîère cle l'action privée, 52. — -Sa iialiire 

 et son but, 55. — Elle est imprescriptible en 

 matière de erinie de lése-niajeslé, 15S. — Dans 

 les mêmes circonstances elle n'est pas éleinle 

 ])ar la mort du enupable, 140. — Principes y 

 relatifs qui si- trouvent dans l'ordonnance cri- 

 minelle de lo70,.)91. — Qui l'e.xcrcc pendant 

 les derniers siècles, dans quelles conditions, 

 sous quelle forme, etc., 521. 



Adultère, 4b 1. 



Age du coupable ( Iiinuciiee de 1' ) sur la ciiinina- 

 litc, 580. 



Tome \\X\ . 



Jlcudic de la cour, 17, 27, 233. — iteprésonléc 

 dans les derniers temps par le tribunal aulique, 

 268, 209. — Compétence de falcadie il du 

 tribunal auliqtie, 289. 



Ambassadeurx ( Immunilé des), consacrée dans le 

 projet de code iriniinel de Joseph II , 527. 



Amende, 45, 402. 



Amende /inniirable, 15, 402. 



Amman, nom du justicier de liruxelles. \'oir 

 Officiers. 



Aiumanies oubailliagesjudiciaiics du Itiabanl, 10. 



Anabaptistes, 71, 72. 



.inimau.f autrefois punis, 45. 



Aposluh. (^e que c'est, 57, 5S. Voyez aussi Dcyra- 

 daliuii. 



Appel. Inlerdil en nialière criminelle, 109, 180, 

 378, 379. — A la fin de l'ancien régime, plu- 

 sieurs coMseiN en demanclenl liiilrodiicliiin , 

 494, 495, 497. 



Appréhenslun. Voir .Irrestaliiiii. 



Arbitraire (Pouvoir) des tribunaux au commen- 

 cement du XVI'"' siècle, 41. — Avant les ordon- 

 nances de 1570, 75, 105. — Ueslrielion (jne 

 ces ordonnances veulent y apporter, 187. — Sa 

 portée et son étendue au XVIh'^ siècle, 374, 

 575; au XVIII""', 408. — Seul avantage qu'il 

 présente, 474. 



Armes (Port d') contre le souverain, 151. 



Armes proliibècs (Port à'), 49, 137. 



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