:i38 



TABLE ALPHABETIQUE 



Arrestation prcveiilive, 5!). — En cas do lésc- 

 inajeslô, 138. — Oiidilioiis dans l('s(]iiolk's clic 

 peut se faire, IKO. l'.M. — Forma II tés pra- 

 tiques , 527, ÔSS. Voir Décret de prise de corps 

 et riagranl délit. 



Arrêt (.IiiKcmeiits par) rendus en nialièrc crimi- 

 nelle par tous les trilxinaux lirabancons. Voir 

 Appel. 



Arrêt civil. Dans le projet de rode criininel de 

 Joseph II, ÎJiS. 



Asile (Droit d"), ôi), 138, 1":), l«3. — Restric- 

 tions qui y sont mises à la llii (Il l'ancien rcj»iinc, 

 3-29, 331. 



.Assassinat. Ce que c'est dans le langage de l'an- 

 cien droit; peine de ce crime, iii. 



Attentats à la pudeur. ii>, ti!). 



Auditeurs mililaires. Voyez .luridirlion miliUiire. 



Ainnùnes des wonastéres aux prisons, li'2\. 



AuVKpie (Juridiction). Voyez .llcadiedr la cour. 



.\veu libre du criminel. Son importance, 39, 193. 

 • — Conditions dans lesquelles il fait preuve cji 

 matière criminelle, 552 cl suivantes. 



.IccH obtenu par la torture. Voir Torture. 



Aeiseiirs jurisconsultes. Ce qu'ils sont, mesures 

 dont ils sont l'objet, l)nt de leur institution , 

 abus auxquels ils donnent lieu, 275, 466. -^ 

 Le gouvernement clicrchc à corriger ces abus, 

 185. — Ucponscs que les États et les conseils de- 

 justice lui font à ce propos, 487. 



Arncats, 40, 138. — De qui dépend leur inter- 

 vention dans les procès criminels, 339. 



A vocal fiscal. Voyez Fiscaux. 



.icortement , 140. 



B. 



ISailliayes. Voyez .liumanics brabançonnes. 



liaitlis. Voyez Officiers criminels. 



Hannissement . 4S,4C, tiO. — Théorie générale, 



399. 

 hanqueroute frauduleuse , 461. 

 Jkccaria. EfTet de son livre, 'i8l, IKi. Ce (pi'en 



pense de l'"icrlanl, "iOt. 

 Higamir, 188, 4îiO. 

 Bis iii idem (Non). Datis quelle mesure ce principe 



est admis, 578. 



Blâme, peine infamante, 402. 



Blasphème, 48, 410. 



Blessures. Voyez Coups et blessures. 



Bornes (Destruction et déplacement de), iC!i. 



Bougrerie. \'oycz .Sodomie. 



Bouri/euis. Leurs privilèges en matière de déten- 

 tion préventive, 29, 527, 328. Voyez Décret de 

 prise de corps. 



Bourreau , 40. 



Bulle d'or brabançonne . 29, 289. 



c. 



Cachet (Lettres de) non usitées en Brabant. 



Cadavres des suppliciés, en matière de lèse-ma- 

 jesté, 140. — E.xposés jusqu'il une certaine 

 épocpie, puis remis à la faculté de médecine de 

 Louvain , 405. 



Cadavre ( Supplice au) , 1 iO, 111. 



Caroline de Charles-Quint. >"'cst pas loi en Hrabanl, 

 32. — Est loi de l'armée pendant les derniers 

 siècles, 264. 



Cas de seigneurie. 27. 121. Voyez Crimes poli- 

 tiques. 



Cas fortuit, 582. 



Cas royaux, 114, 252. Voyez Ci-imes pricilcgiés. 



Castration, 140. 



Causes d'excuse, 380. 



Causes de juslificulinn , 45 , 382 et suivantes. 



Cautions à fournir par nfliciers. Voyez Officiers. 



Certifcals d'orthodoxie il produire, !iS, 72. 



Chancelier de Brabant , 19, 21, 23. Voyez Cnnscil 



de ttrabnnl. 

 Chef sens, 275. 



Chose jugée (Maintien de la), 577, 378. 

 Circonslunces aggravantes, 45, 575 et suivantes. 

 Circonstances atténuantes, 45, 390 cl suivantes. 



