DES MATIERES. 



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Citation dans ses r;ipports avec la prescriplion , 

 ioi), 131, 327. \'o\t Décret d'ajournement. 



Clercs. Voir Privilège de clèricature. 



Clcricnttirc ( Privilège de ) , 26. — Son étendue, 

 dans quelles condilions il peut être revendiqué, 

 270 et suivantes. 



Clôture ( Destruction de ). Voir Violation île domi- 

 cile. 



Code criminel. Le gouvernement autrichien songe 

 à en promulguer un à la fin du XVIII' siècle. 

 {>21. — Quels sont les principaux conmiissaires 

 nommés pour y travailler, !i2i. — Analyse som- 

 maire de leur oeuvre, B25. 



Codepcnal promis sous Philippe 11, 188. — Pour- 

 quoi il n'est pas fait, 222. 



Colfdraghcrs ou Sergents, 13. 



Combat judiciaire. Disparait en Brabanl, ôifi. 



Commissaires pour renouveler les éelievinages. 

 Voir Conseil de Brabant. 



Commissaires aux preuves. Voir Conseil de Ura- 

 banl. 



Coynmissaires spcrianx pour ri'clierclier les héré- 

 tiques, 8i. 



Commissions extraordinaires de justice, 121, 122, 



123, lir;. 



Compétence des corps investis du dj-oit de juger. 

 2!i. Voir Conseil de brabant , liclievinat/es. 



Compétence des ofTiciers criminels. Voir l'iscau.v et 

 Officiers. 



Complicité (Théorie de la), 41 , 381t. 



Composition (Dioitde). .Appartient aux ollieiers 

 criminels. 13. — Restrictions qui y sont miles. 

 179, 2!i2. — Sous niaric-Thérèse, 262, 2(13. 



Concordat (Analyse du) conclu entre Charles-Quint 

 et l'évcque de l.iége, 275. 



(Conclusions criminelles, 181, 2S1. 



Concubinage notoire, 451. 



Concubinalres exclus des olTices. \dir Officiers. 



Concussions , 19, 179, 422. Voir Ibus de pouvoirs. 



Confiscation des biens, ib. — Particularités en ma- 

 tière d'hérésie, 05, 71. — En matière de lèse- 

 niajcslé, lil. — En matière criminelle ordi- 

 naire, 399. 



ConpUs de juridiction. Règles pour les éviter, 18t, 

 185. — Qui est chargé de les vider, 298. 



Confrontation. Formalité de procédure, 198. 244, 

 343. 



Conseil de Brabant , 21, 27. — Droit de grâce (pi'il 



exerce, 47. — Organisation pendant les der- 

 niers siècles, 270. — Manière dont il participe 

 à l'exerclee du pouvoir législatif en Brabant, 

 272. — Sa compétence. 292, 295. — Son auto- 

 rité sur la prison de Vilvorde, 517." 



Conseils de justice en général. Leur opinion à pro- 

 pos de l'abolition delà torture, 497. — A propos 

 de l'abolition de la marque, 495 



Conseils de guerre. Voir Juridiction militaire. 



Conseil de Matines (Grand), 24, 27. — Sa compé- 

 lenee en Brabant pendant les derniers siècles, 



289, 290. 



Conseil privé, 127. — .luridiction qu'il s'allribue, 



290, 291. 



Conseil des troubles. — Son histoire, 110. — Sa 

 chute, 118. — Discussion sur la légalité de son 

 érection, 119. — Intervient dans les réformes 

 criminelles du XVI' siècle, 109, 170. — Pour- 

 quoi, 172. 



Cnntumaee (Procédure par), 39. — Particularités 

 en matière d'hérésie et de contravenli<in aux pla- 

 cards sur le fait de l'hérésie, 74. — D'après les 

 ordonnances de 1570, 202. — D'après l'ordon- 

 nance de 1004, 243. — Dans le dernier état de 

 la prati(|ue, 307. 



Corps du délit ,321. 



Correction paternelle. Voir Tribunal de famille. 



Corruption de pupille , 451. 



Coups et blessures (Tliéorie de la répression des), 

 450. 



Cours féodales, 19. Voir .lugements par pairs. 



Cours ecclésiastiques. Voyez Officialités. 



Coutumes brahaneonnes , 40. 41, 42, 299, 300, 

 311, 312. 



Crimes anciens. \'oir Crimes surannés. 



Crimes capitaux , 48. 



Crimes de lèse-majesté divine, 43, 48, 294, 415. 



Crimes de lèse-majesté humaine, 43, 48, 120, 121, 

 125, 127. — Leur nature, 134. — Leurs di- 

 visions, 135, 156. — Qui en Juge, 143, 144. 

 — Abus, 143, 145. — Principes qui y .sont 

 applicables, 157. — Quels sont les crimes punis 

 comme tels, 147. — Comment punis, 149. — 

 Généralités et détails, 292, 414. 



Crimes commis hors du pays, 481. — Dans le 

 projet de code criminel de .loseph II, 52(i. 



Crimes contre les personnes , 441. 



Crimes contre les propriétés, 158. 



