A. LACROIX. — LA MÉTÉORITE DE SAINT-CHRISTOPHE 85 



réclame à titre d'accession comme propriétaire de la portion 

 du sol que la pierre en tombant a touchée, et sur laquelle 

 elle est demeurée fixée ; 



« Considérant que Mercier, sans reconnaître ce dernier 

 fait, qu'il dénie au contraire, soutient qu'il est indifTérent au 

 procès, puisque la pierre n'ayant, avant sa chute, appartenu 

 à personne, doit appartenir, selon lui, au premier occupant, 

 ou à l'inventeur au lieu et place duquel il se met, ainsi qu'il 

 vient d'être dit ; 



« Considérant, en droit, que notre législation actuelle 

 reconnaît comme la législation romaine, l'existence de choses 

 qui n'ont jamais eu de maître, ou dont le maître n'est pas 

 connu ; 



« Considérant que, parmi ces choses, le plus grand nombre 

 est susceptible d'une propriété privée ; qu'il faut donc recher- 

 cher a priori à qui cette propriété doit être attribuée, sau^ 

 toutefois, lorsqu'il s'agit d'un objet perdu, la restitution au 

 premier maître qui se fait connaître avant le temps requis 

 pour la prescription ; 



c( Considérant que la première idée qui se présente, c'est 

 que les choses doivent appartenir au premier (|ui les a 

 trouvées et s'en empare : c'est le droit d'occupation, celui qui 

 doit, dans l'ordre naturel, avoir précédé tous les autres, droit 

 dont l'état social a dû modifier l'exercice, et restreindre, dans 

 certains cas, les effets, mais sans jamais l'abolir complètement, 

 ainsi que le prouve l'attribution faite, sans difffculté, au 

 chasseur et au pêcheur de la propriété des animaux sau- 

 vages et poissons qu'il a tués ou pris, même sur le terrain 

 d'autrui, pourvu que ces animaux fussent dans leur état de 

 liberté native ; que les dispositions légales qui excluent ce 

 moyen d'acquérir pour les animaux captifs ou apprivoisés 

 en quelque sorte, et fixés sur le sol où ils ont adopté la 

 retraite que l'homme leur a préparée, sont elles-mêmes une 

 confirmation de ce droit, puisqu'elles reposent évidem- 

 ment sur une occupation première, manifestée, autant qu'il 

 est possible, par la construction des ruches, colombiers. 



