86 BULL. SOC. se. NAT. OUEST. — 2^ SÉR., T. VI 



garennes ou étangs, dans lesquels ces animaux se retirent ou 

 sont retenus ; 



a Considérant que la seule modification importante appor- 

 tée à ce droit est relative aux immeubles, qui sont, sans 

 difficulté, attribués à l'Etat, et cela pour éviter les querelles 

 incessantes que pourrait occasionner la prise de possession de 

 ces objets, possession qui, ne pouvant être matérielle, serait 

 sujette à de graves débats qui ne sont pas autant à redouter 

 à l'égard des meubles, dont la possession n'est presque 

 jamais que le résultai d'une détention effective et annuelle ; 

 que c'est en ce sens qu'il faut entendre ce que certains 

 orateurs du Gouvernement ont dit de la suppression du droit 

 d'occupation ; 



a Considérant que la seule exception plausible par laquelle 

 on puisse combattre, dans l'intérêt d'un particulier, ce droit 

 de premier occupant, est celle résultant du droit d'accession, 

 par suite duquel on prétend, comme le fait Vollard, que 

 l'objet vacant et sans maitre devient la propriété de celui 

 sur le sol duquel il est trouvé ; 



« Considérant que, pour apprécier le mérite de cette 

 exception il faut bien se fixer sur la valeur des termes dont 

 s'est servi le législateur, en disant que le droit d'accession 

 est le droit du propriétaire sur tout ce qui s'unit et s'incorpore à 

 la chose ; 



« Considérant que ces mois s unit et s'incorpore ne peuvent 

 raisonnablement s'entendre d'une simple superposition, 

 mais bien d'une cohésion qui ne fait qu'un seul et même 

 objet de l'accessoire et du principal, cohésion telle qu'il en 

 résulte une augmentation de valeur permanente ou périodique 

 tant qu'elle subsiste, et qu'on ne puisse faire cesser sans que 

 cette valeur ne soit plus ou moins sensiblement diminuée ; 



t Considérant que ces conditions, qui paraissent essen- 

 tielles pour constituer le droit d'accession, ne se rencontrent 

 aucunement dans l'espèce ; car on ne peut pas dire que l'aéro- 

 lithe dont il s'agit se soit unie et incorporée au champ de 

 Vollard de façon k ne faire qu'un seul tout avec lui, et en ait, 



