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dispositions qu'on jugera convenir; que suivant S. A. le Ministre pléni- 

 potentiaire souhaite que le Conseil s'explique sur la question, s'il est des 

 dispositions à faire et quelles dispositions en ce cas l'on pourrait faire 

 pour prévenir la circulation des pièces mentionnées ci-dessus. Le Chef et 

 Président a l'ait remettre en même temps au Conseil l'extrait d'une lettre 

 de bonne main, en date du 8 de ce mois, portant que le nonce d'Espagne 

 ayant présenté à la Cour de Madrid les Actes du Consistoire dit 23 

 décembre concernant la rétractation dont il s'agit, ils ont été renvoyés au 

 Conseil du Roi; et que, sur son avis, tous les juges des provinces pré- 

 posés sur l'impression des livres ont reçu ordre d'empêcher qu'ils ne se 

 réimpriment dans le Royaume ; qu'à Milan on a fait plus, ces Actes ayant 

 été supprimés et interdits au nom de S. M. 



Le Conseil observa dans la délibération que l'importance que le pape a 

 mise à cette rétractation en tenant consistoire à ce sujet avec un apparat 

 extraordinaire, annonce assez ouvertement un dessein de sa part de faire 

 revivre, s'il était possible, le système absurde de la domination de la 

 Cour de Rome qui, éclos dans des temps de ténèbres et d'ignorance, a 

 fait trop longtemps la désolation des peuples et des souverains et que les 

 lumières du siècle sont enfin venues à bout de détruire universellement 

 et sans ressource; que l'ordre du clergé étant cependant encore rempli 

 par tant de sujets peu éclairés ou hypocrites qui, soit par superbe, soit 

 par intérêt, se croient obligés d'adhérer à tous les principes ultramon- 

 tains et à toutes les prétentions de la Cour de Rome, il n'est pas douteux 

 que cette Cour ne cherchera à en tirer parti pour répandre et accréditer 

 de nouveau ses maximes à la faveur de cette rétractation solennelle d'un 

 ouvrage qui a été considéré généralement et à juste titre comme rempli 

 de lumières et conforme aux vrais principes, il paraît convenir à tous 

 égards de faire une démonstration qui puisse leur en imposer, inter- 

 disant, comme il a déjà été fait dans les autres États de S. M., toute 

 impression, réimpression et distribution des Actes du Consistoire tenu 

 à Rome au sujet de ladite rétractation et de tout ce qui peut y avoir eu 

 rapport; cette démonstration parait d'autant plus nécessaire que dans ces 

 pays-ci plus que partout ailleurs les maximes et les principes en matières 

 ecclésiastiques se rapportent à la doctrine développée clans l'ouvrage du 

 suffragant de Trêves et qu'ainsi la condamnation de cet ouvrage pro- 

 noncée d'après sa rétractation dans le consistoire dont il s'agit porte 

 indirectement sur une des parties les plus essentielles et les plus impor- 

 tantes du droit public de ces provinces. 



Il est du reste pour ainsi dire notoire d'après toutes les nouvelles 

 venues de Trêves que cette rétractation n'est que l'effet des menaces que 

 l'Électeur a faites à son sum-açant de le destituer de ses charges et de 

 retirer ses grâces à la famille de ce dernier, nommément à ses neveux 



