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qui sont au service de ce prince, menaces auxquelles le suft'ragant affaibli 

 par son grand âge et attaché d'ailleurs, à ce qu'on dit, à l'intérêt, n'a pas 

 eu le courage de résister; et il est à remarquer à ce sujet que dès Tan 

 1774, il a déjà annoncé dans la préface de la seconde partie du quatrième 

 tome de son ouvrage qu'il prévoyait qu'on le forcerait par de pareils 

 moyens à se rétracter : non desunt exempta quitus vel unum comminato- 

 rium decretum scriptures qui adversus communes abusus et praejudicia 

 vulgi generose insurrexerant suam publico invisam operam relinquere 

 quinet timide fecit abjurare, etc. 



Le Conseil estime d'après ces observations qu'il pourrait être du bon 

 plaisir de S. A. d'agréer qu'il soit adressé sur cet objet à tous les tribu- 

 naux supérieurs de ces provinces une dépêche suivant le projet joint au 

 présent extrait. 



(Archives du royaume, reg. aux actes du Conseil privé de S. M., n° 2il.) 



XIII. 



Dépêche du 28 mars 1779 adressée aux Conseillers fiscaux des Pays-Bas 

 et ordonnant la suppression des Actes du Consistoire secret du 

 2o décembre 4778. 



Les principes et les maximes consacrés par le droit public de nos 

 provinces des Pays-Bas ne pouvant permettre qu'il y soit donné aucune 

 suite ou effet à ce qui s'est passé dans le Consistoire secret tenu à Rome 

 le 2o décembre 1778 au sujet d'un ouvrage intitulé :Just. Febronii de Statu 

 ecclesiae et légitima potestate Rom. Pontifias liber singularis, nous vous 

 faisons la présente à la délibération et ce pour vous dire que c'est notre 

 intention que les Actes de ce Consistoire imprimés à Rome et réimprimés 

 à Trêves avec une lettre de l'auteur du livre de Fébronius, datée de cette 

 ville le 3 février dernier et adressée au clergé et au peuple du diocèse de 

 Trêves, ne puissent être réimprimés, vendus, débités ou autrement 

 distribués en manière quelconque dans nos provinces des Pays-Bas; 

 voulant que vous fassiez saisir et enlever tous les exemplaires de ces 

 Actes qui pourront se trouver maintenant ou dans la suite dans l'étendue 

 de votre ressort, et les fassiez consigner dans le dépôt de l'office fiscal 

 pour y être et demeurer supprimés. 



A tant etc. 



De Bruxelles, le 28 mars 1779. 



(Archives du Conseil privé, cart. n° 4234.) 



