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titolo o privilegio, solto pena nel caso di disubbidienza agli ordini dello 

 stesso arciveseovo di perdcre immediatamente le esenzioni. » 



3. J'aurais de la peine à dire mon sentiment juste sur le troisième édit, 

 par lequel les ecclésiastiques sujets de Sa Majesté, qui envoient des 

 rétributions pour messes aux prêtres étrangers, sont menacés de la 

 privation de leurs bénéfices, d'autant que je n'en connais pas précisément 

 le contenu, pour pouvoir juger si l'on entend que cette privation serait 

 encourue ipso facto, par sentence ou par inhabilité, même civile et 

 survenue, de tenir aucune place ou état dans la monarchie autrichienne, 

 étant au reste d'avis qu'un souverain est en droit d'attacher à certaines 

 contraventions qui intéressent l'État, telle note ou tache qui rend le 

 délinquant inhabile à posséder un bénéfice ecclésiastique, sans que 

 pour cela l'intervention du pouvoir ecclésiastique soit requise. 



4. Le quatrième point regarde la défense ou l'abrogation de l'usage de 

 la bulle In Cœna Domini, laquelle étant émanée du chef de l'Église, par 

 conséquent (à ce que la lettre dit) par autorité légitime, ne pouvait être 

 abrogée par des princes séculiers. Je suppose que l'Électeur de 

 Trêves ne prétend pas être le protecteur et l'apologiste d'une bulle 

 aujourd'hui abandonnée par les papes mêmes, et que S. A. Électorale 

 trouve seulement à redire à ce que la puissance séculière ait pris sur 

 elle de l'abroger de son autorité. Sur quoi, il n'y aura pas inconvénient 

 à rapporter ici ce qui se passa en France à ce sujet, persuadé que 

 l'Électeur ne prétendra pas que le pouvoir et l'autorité de l'Empereur 

 dans ses propres États soit inférieure à celle du Roi de France. Voici ce 

 qu'en dit Durand, avocat au Parlement de Paris, dans son Dictionnaire 

 de droit canonique, verb. Bulle In Cœna Domini : « Cette bulle n'est 

 point une bulle dogmatique, mais seulement de discipline, au jugement 

 des ultramontains mêmes qui font le plus valoir son autorité. Elle n'a 

 jamais été reçue dans le royaume, on s'y est toujours fortement opposé. 

 Voyez l'article 17 des Libertés. Les Parlements, comme défenseurs et 

 gardiens des droits de la couronne, ont confisqué le temporel des 

 évoques à cette occasion et traité même comme criminels d'état ceux qui 

 voulaient y soumettre leurs diocésains. » Ce que la lettre de l'Électeur 

 ajoute ici qu'au cas où l'Empereur voulut charger ses baillifs d'arracher 

 cette bulle des livres d'Église, les curés se souviendraient qu'il y a des 

 cas où leur conscience ne leur permet pas d'obéir au Roi, sont une 

 très mauvaise théologie . 



5. La constitution Unigenitus fait le cinquième point de la lettre. 

 S. A. Sérénissime Électorale y dit que la puissance souveraine ne saurait 

 avoir le droit d'empêcher les évêques de faire entendre leur voix pour 

 diriger les fidèles dans l'ordre de la religion. Il est constant que cette 

 constitution n'est pas une règle de foi, d'autant qu'elle ne décide aucun 



