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VII 



Projet de traité entre Maximilien de Bavière et Louis XIV (extrait). 

 {Archives des Aff. èlrang., Fonds de Cologne, reg. 18, pp. 438 et suiv.) 



Pour servir d'informations à S. A. E. à lesgard du premier point qui 

 regarde le rétablisement de lauthorité de S. A. E. dans la ville de Liège, 

 Sa Majesté veut bien s'y obliger ainsi qu'il lui est proposé sur le second. 



Elle donnera une somme 400,000 livres pour estre employés au rétablis- 

 sement de la citadelle ou autre fortification (de Liège) que Monseigneur 

 l'Électeur voudra faire. 



Elle consent aussy suivant le troisième article que M r l'Électeur puisse 

 avoir garnison suffisante de ses propres troupes dans la ville, quant au 

 quatrième qui regarde la neutralité du pays de Liège, après que l'empe- 

 reur l'Espagne et les États généraux des provinces unies y auront 

 consenti, Sa Majesté concourera volontiers en prenant les sûretés 

 nécessaires pour l'observation de la dite neutralité. 



Pour ce qui regarde les sujets de plainte dudit seigneur électeur 

 touschants les dites prétentions qui pourraient estre poursuivies par la 

 chambre royale de Metz, Sa Majesté prétend les avoir fait déjà cesser 

 puisqu'elle a déclaré qu'elle consent qu'elles soient fixées au plus tôt 

 entre ses embassadeurs et les ministres de l'empire en faisant un dénom- 

 brement de tous les lieux où les arrêts des chambres souveraines de 

 Metz et de Brisach qui ont esté donnés pour les dépendances de l'Alsace et 

 des trois évêchés ont été signifiés, avant le mois de septembre dernier et 

 réglant les limites sur le pied de cette possession à condition que quelque 

 tiltre quon puisse recouvrer à l'avenir pour ou contre ledit droit de sa 

 Majesté, ils ne puissent rien changer à ce règlement et cela estant, il ne 

 tiendrait qu'aux princes de l'Empire que toutes ces difficultés ne soient 

 promptement terminées sans pouvoir renaitre, a néantmoins ajousté cette 

 expresse condition que sy on n'accepte pas cette proposition avant la fin 

 de janvier, Sa Majesté fera pour lors si bon lui semble poursuivre le 

 recouvrement de ses droits dans toute leur estenclue et en la manière 

 qu'elle le jugera à propos, touschant le duché de Bouillon le roy se remet 

 à ce que du passé il s'est la dessus expliqué au prince de Furstenberg et 

 quant aux places de Maeseyck, Hasselt et Horn, non seulement Sa Majesté 

 s'oblige de renouveler ses instances auprès des Estats généraux pour la 

 restitution de ces places, mais mesme elle voudra bien fournir pour ledit 

 seigneur électeur la somme de trente mille escus au cas que les Estats 

 généraux déclarent ne la retenir que pour cette somme et elle se conten- 

 tera de l'hypothèque des lieux qui seront remis à sa garde. 



