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avait vendu des laines à Boidin, fils de Gauthier, de Gand, 

 pour 10 livres esterlins. L'acheteur reconnaît sa dette dans une 

 lettre revêtue de son sceau et baillée par lui à son créancier. Il 

 s'engage à solder le compte à la prochaine foire d'Ypres soit au 

 créancier lui-même, soit au porteur de la lettre. 



Ce dernier acte diffère en quelques points du chirographe 

 yprois. Tout d'abord ce n'est pas un acte authentique, c'est- 

 à-dire un acte passé devant l'autorité publique, c'est un écrit 

 privé délivré par un marchand à un autre pour laines vendues 

 au marché de Thourout; aussi est-il scellé du sceau du débi- 

 teur et ne mentionne-t-il pas la présence d'échevins. Comme 

 le débiteur émet l'acte de sa propre autorité, il parle en son 

 nom personnel, h la première personne du singulier. Ensuite 

 la formule du command offre une variante qui n'est peut-être 

 pas sans importance. Au lieu de dire a lui ou a son commande- 

 ment ki la chartre partie apoiiera, le débiteur insère la clause 

 un peu plus générale al devant dit Jehan ou a celuy qui ceste 

 lettre pointera ^. 



En Angleterre, la lettre obligatoire trouva pareillement son 

 application, mais il semble qu'elle ne fut officiellement 

 reconnue par la législation qu'à la fin du XIIl^ siècle. Jusque- 

 là, la situation du créancier avait été fort précaire et l'exécution 

 du débiteur difficile. Au Parlement tenu en 1283, on résolut 

 de rompre avec les formes du droit commun, formes lentes 

 et incompatibles avec la rapidité des opérations mercantiles. 

 On élabora le Statutum de mercatoribus , complété bientôt 

 en 1285. 



Le but de cette nouvelle législation est de donner à la lettre 

 obligatoire une force telle qu'elle permette de réclamer l'exécu- 

 tion du débiteur et dispense de recourir à la procédure du 



* Ce mémoire était déjà rédigé lorsqu'on nous signala la présence de 

 plusieurs milliers de chirograpbes aux archives de Tournai. Notre 

 collègue, M. Socquet, a eu l'obligeance de nous transmettre la copie 

 d'une véritable lettre de foire. Nous la publions au n" 3'''^ des pièces 

 justificatives. 



