(42) 



Le codébiteur solidaire, qui a acquitté toute la dette, a de 

 plein droit un recours contre ses coobligés. Parfois cependant 

 il juge utile d'exiger d'eux une déclaration expresse de non- 

 préjudice. Une lettre du 2 janvier 1285 nous fournit l'exemple 

 d'une telle stipulation. Marguerite Jaghers, Roelkin Jaghers 

 de Paskendale, Philippe de le Piere de Vormezele, Lambert 

 Stoiem, Clais de Bonté de Zinnebeke et Lambert de Scotes, 

 bourgeois d'Ypres, reconnaissent devoir solidairement une 

 somme de 24 m. d'Artois à Hugues du Moulin, bourgeois 

 d'Ypres. Lambert Scotes se ménage un recours assuré et 

 incontestable contre ses coobligés, qui ont encouvent et prou- 

 mis de l'aquiter de le dette devant dite ^. 



C. — La plègerie 2. 



Le piège ifidejussor) joue au moyen âge un rôle considé- 

 rable, et ce rôle, dans le domaine économique, grandit à 

 mesure que la notion du droit de représailles se rétrécit. Le 

 principe de la responsabilité individuelle tend, en effet, à s'af- 

 fermir de plus en plus dans la législation médiévale, et, dans le 

 courant du XIIl^ siècle surtout, nous voyons les princes inter- 

 dire, par de nombreux privilèges, la saisie de la personne et des 

 biens d'un bourgeois pour dettes, à moins qu'il ne soit débi- 

 teur principal ou fidéjusseur ^. Ypres reçut de bonne heure 



Jakemes le Rous, Willaume Grosse Teste, Jelians de Wervi, Willaume 

 de Rininghels, Michius de Reninghels doivent chacun 23 1. 16 s. par. à 

 Gilles des Frères de Cambrai; Nicole Zoetins ne doit de son côté que 

 20 1. 8 s. par. ; le tout payable à la foire de Lille. 



' Voyez le n'» 108 des Pièces justificatives du 14 mai 1284, où il s'agit 

 ou bien d'un codébiteur ou bien d'un piège qu'on déclare tenir indemne. 



- Nous maintenons l'ortiiographe constante des chirographes. 



^ Tels : le privilège des marchands allemands du 24 mars 12o2 {Han- 

 sischcs Urkundenhuck, Bd I, n" 421); le privilège des marchands d'Arden- 

 bourg, en Angleterre, du 16 juin 1262 [Coutumes des petites villes et 

 seigneuries de Flandre, t. I, p. 87); l'accord entre Flamands et Golonais 

 du 2o mars 1197 {Hansisches Urkundenbuch, M I, n» 46). 



