(63 ) 



onqiies a iliion le Clerc d'Ougnies. Son mandat ne portait donc 

 pas uniquement sur la perception de la somme de 60 livres, 

 mais accordaii en outre le pouvoir de libérer le débiteur de 

 toute autre obligation vis-à-vis du créancier. 



On a discuté vivement le point de savoir si le droit médiéval 

 connaissait la transmission du droit de créance par le simple 

 transfert du titre à un tiers, sans le concours du débiteur, cl si 

 ce tiers, sur le simple fondement de la possession de l'écrit, 

 pouvait exiger le paiement de la somme. Les uns prétendent 

 qu'entre le créancier (3t le tiers une convention expresse doit 

 intervenir, et que le tiers, en exigeant le paiement de la dette, 

 est obligé vis-i't-vis du débiteur de prouver en vertu de quel 

 titre il détient la lettre. Après la fourniture de cette preuve, 

 mais alors seulement, le débiteur sera forcé de s'exécuter ^. 

 Les autres vont beaucoup plus loin : ils disent que la possession 

 seule justifie le droit, et ils n'exceptent que la possession frau- 

 duleuse-. Ces deux opinions sont, on le voit, diamétralement 

 opposées. 



A notre avis, on a placé la discussion sur un terrain 

 trop exclusivement juridique. Les auteurs ont tenu trop peu 

 compte de l'esprit du droit médiéval, ils ont étudié la question 

 avec toute la rigueur et l'abstraction quils mettraient à 

 l'examen d'un problème de droit moderne, et, au lieu d'asseoir 

 leur démonstration sur une base historique, ils ont préféré 

 le vague de la théorie. Si quelques juristes ont essayé 



* BiNDiNG. /),'r Vcrtrag aïs nllcinige Griuidlage der Inliaberpapiere 

 (Zeitschrift fur dâs cesam.mte Handelsrecht, Bd X, pp. 400 à 4-26). — 

 EiGENBUODT, Jalirblickcr von v. Cerbcr mid Jkering, II, 18S8, pp. 181 et 

 suiv. 



2 Stobbe, Uibcrlragiing der Fordcruiigsrcchte und Inliaberpapiere 

 (Zeitschrift fur das gesammte IIandelsrecht, Bd XI, 18G8, pp. 397 

 à 420). Cet auteur siiî;nalc et discute les différentes opinions émises. 



