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textes : Si tel acte contenait la clause « ou au créancier ou au 

 commant ou au porteur », il était intéressant de s'enquérir de 

 la manière dont s'était fait le paiement prévu. Or le tiers, qui 

 se présentait pour être payé, délivrait une quittance, dans 

 laquelle il déclarait avoir reçu telle somme et s'engageait à 

 acquitter le débiteur auprès du créancier. Si le porteur avait 

 été en droit d'exiger la somme sur la simple production du 

 titre, une quittance au profit du débiteur eût été inutile et 

 la promesse de le tenir indemne, vis-à-vis du créancier, 

 supertlue. 



Il y a plus. Si la simple remise du titre suffisait au transfert 

 du droit de créance, pourquoi rédiger des actes de cession de 

 créance? Le 14 avril 1271, Gauthier Voet donne à son frère 

 Jean le Nève, 52 s. d'Artois, que Herbert li Haringier devait 

 payer « a lui ou a son commandement ki cheste présente 

 chartre partie aportera ». De même, le l^*" février 1276, Michel 

 le Ghier met Everard l'Arbre en possession et en saisine de 

 45lb. (lest, ke Avesoete, veve Wautier l'Arbre et ses enfes lui 

 doivent apaiier en le fieste de Bruges, et cela à la suite d'une 

 dette que le cédant doit au cessionnaire. 



Ainsi donc nous croyons que le monde commercial flamand 

 du Xlll® siècle n'a pas encore la notion d'un droit qui s'attache à 

 la simple possession de l'écrit. Cette entrave ù la libre négocia- 

 tion de la lettre obligatoire ne disparaît qu'au XVI^ siècle, 

 lorsqu'on inscrit dans la coutume ce principe, que le porteur 

 d'une lettre obligatoire contenant la clause à ordre, peut exiger 

 paiement sur la simple production du titre, alors même qu'il 

 n'y est pas nommé et qu'il ne fait aucune preuve de cession ou 

 de transport K 



Celte déclaration expresse des coutumes prouve suffisam- 

 ment qu'on avait l'habitude d'exiger de celui qui présentait 

 la lettre de créance, la preuve du transport. La coutume de 

 Malines s'en tient même obstinément à l'ancien système et 

 établit que « personne ne peut exiger une dette, comme por- 



1 Coutumes d'Anvers, 1570. Tit. XXVII, t. I, p. 596. 



