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leur de la lettre, s'il ne prouve qu'il agit comme porteur de 

 procuration ou comme cessionnaire de celui qui est principa- 

 lement nommé dans l'obligation, bien que l'obligation contieime 

 cette clause : à paier au porteur de cette lettre ^. C'est manifes- 

 tement le droit primitif qui se retrouve dans cette disposition. 

 Malgré la clause « a lui ou a son commandement qui la charte 

 partie apportera », qui figure dans la lettre, le tiers, porteur 

 de l'écrit, doit néanmoins justifier sa possession. 



La lettre, passée devant échevins, fait foi de la dette. Elle 

 procure au créancier une situation privilégiée. Elle le dispense 

 du serment qu'on est en droit d'exiger pour les débita non 

 recognita per scabinos '^. Le privilège d'immunité dont jouissent 

 la personne et les biens des bourgeois de certaines villes, en ce 

 qui concerne la saisie, est suspendu pour celui qui a contracté 

 légalement devant les échevins de la commune 3. Celui qui 

 ose contredire à un chirographe authentique et succombe dans 

 son action, se voit condamné à l'amende la plus élevée : celle 

 de 60 livres 4. 



Le créancier, pour obtenir paiement, doit être muni de la 

 lettre. Nos chirographes le disent en maint endroit d'une façon 

 expresse. Lorsque Jean de Beaumont désigne Thierry Hornekin 

 pour recevoir la somme que plusieurs bourgeois d'Ypres lui 



1 La Coutume de Matines s'en tient à l'ancien système et établit (§ 48, 

 I, p. 20) : «Nyemant en mach scult heysschen als bringere des briefs, 

 fensij dat blijcke dat lu procuratie oj't transport lieeft van den ghenen die 

 in de obligatie prineipalijcli genoempt is, niettegenstaende dat dobligatie 

 inlioudt : te betalene den bringere des briefs. » 



2 Privilège des marchands allemands du 24 mars 1252. Hansisches 

 Vrkundenbuch, I, ri" 421. 



5 Coutumes de Fumes, t. III, p. 128, a» 1363. 



■* C'est le cas à Ardre, où le § 23 de la Coutume dispose : Se aucuns 

 contre les lettres et chirogratfes desdis eschevins s'oppose et contredit et 

 puis dequiel par bon procès, ou va contre leur sentence et en dechiet, il 

 paie 60 livres d'amende. Coutumes d' Amiens , II, p. 673. 



