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uns aux autres; par exemple, les dettes contractées dans la foire 

 même ou celles exprimées dans les lettres obligatoires 

 présentées'!. 



A notre avis, le rectum pafjamentmn comprend, du moins en 

 Flandre, le paiement des droits de marché et celui des dettes 

 que les négociants se doivent entre eux. 



Robert de Saint-Victor 2 se demande s'il faut considérer 

 comme de l'usure le fait de remettre le paiement de sa créance 

 et d'exiger ensuite plus qu'on ne l'aurait fait si le règlement 

 de compte était intervenu de suite. Le texte à propos duquel 

 il se pose cette question, à laquelle il répond d'ailleurs néga- 

 tivement, est celui-ci : In nundinis mercatorum consuetudo est, 

 ut sibi ad invicem credant débita sua usque ad generalem solu- 

 tionem, quae est in fine nundinarum et gallice diciturpagiement. 

 Nos lettres de foire confirment pleinement l'idée de la liqui- 

 dation des comptes à l'époque du droit paiement, puisque bon 

 nombre d'entre elles fixe à ce moment l'échéance de la dette 3. 



Mais il importe aussi de comprendre dans le droit paiement 



* Article précité, Die Gesckàftsopcrationen, etc., pp. 2S2 et :23. — 

 Universalgesch. des Handelsrecht, p. 229. — Huvelin, dans son Essai histo- 

 rique sur le droit des marchés et des foires, Paris, 1897, p. 536, dit égale- 

 ment que les droits paiements ne désignent que les paiements comptants, 

 et occasionnellement, par le choix des parties, l'échéance des paiements 

 à terme. Ailleurs (les Courriers des foires de Champagne, Paris, 1898 ; 

 Annales de droit français, étranger et international, tiré à part, 

 p. 16), en parlant du cursor de pngamento, il établit une différence entre 

 le droit paiement mentionné dans les textes relatifs aux divisions des 

 foires de Champagne, et la gêner alis solutio, résultant du jeu des déléga 

 tiens et compensations en usage aux foires de Champagne. 



2 « Roberti Flamesburiensis, canonici et poenitentiarii S. Victoris 

 Parisiensis, summa de matrimonio et de usuris. » Ex Roberti Poeniten- 

 tiali edidit Joh. Frid. Schulte, Gissae, 1868, p. xxvii. Titre : De usuris. 

 Passage cité par Anschutz, Das Institut der Zahiwoche auf den franzô- 

 sischen Messen im Anfange des XIII. Ja/iWi. (Zeitschr. f. das Handels- 

 RECHT,1872, t. XVII, pp. 108 et 109.) Le texte se place entre 1207 et 121S. 



' Ainsi, un exemple entre cent : Une lettre du 22 février 1282 fixe 

 l'échéance au paiement de ta foire d' Ypres, qui ore est. 



