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Jean de Beaumont, bourgeois d'Arras, use d'une semblable 

 indulgence à l'égard de ses débiteurs yprois, Thierry au Bâton, 

 Nicole au Bâton, son frère, .(osse le Cauderlier et Gauthier 

 Fasiot. Par lettre du 19 octobre 1270, il donne respit de le 

 dette dusques a huit jours devant Noël y et charge Thierry 

 Hornekin, bourgeois d'Ypres, de vouloir encaisser les deniers 

 â l'échéance. 



A l'expiration du délai de grâce, si le débiteur ne s'exécute 

 pas, le créancier a la faculté de s'approprier le gage délivre ou 

 de saisir la personne et les biens de son obligé. 



L'appropriation du gage doit se faire par voie de justice. Le 

 créancier démontre devant les échevins le bien-fondé de sa 

 demande et conclut à ce que la chose engagée lui soit adjugée. 



Il est cependant loisible au créancier de se soustraire à la 

 procédure du droit commun. 11 peut se faire déclarer proprié- 

 taire du gage par le débiteur, dans la lettre même qui constate 

 l'obligation. Du moins, c'est là l'interprétation que nous don- 

 nons à une clause souvent exprimée dans les chirographes. 



24 septembre 1266 : Ghiselin le Pleckre doit à Jean des Cans, 

 le charpentier, 15 liv. artés., qu'il reconnaît « sor tôt ses yre- 

 tages que il a en la Dreve, desous Nicolon Scattin, par manière 

 se il ne paiot ches deniers au jor avant dit tôt les yr étages 

 ser oient Jehan des Cans i ». 



Février 1269 : Guillaume de Becelare, bourgeois d'Ypres, 

 doit 6 m. 1 firton d'Artois à Lambert Bar.lonc. Le débiteur 

 hypothèque diverses maisons avec leurs dépendances et les 

 meubles qu'elles renferment, et les parties conviennent que 

 si avenist chose le Willaumes de Beisselare ne paiast la dette 

 desus dite entre chi a le Sen Renii, le premier que nous atendons, 

 maisons et osteus et le porpris ensi coin il est dit doit estre a 

 Lambert Bardonc. 



1 Les mots desous Nicolas Scattin signifient non pas que Scattin 

 détient déjà ces immeubles en qualité de créancier gagiste, mais qu'il en 

 est seigneur foncier. Les Scattin avaient de nombreuses censives dans la 

 Brève, rue située en dehors des fortifications et aujourd'hui disparue. 



