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déclaration semblable dans sa lettre du 21 décembre 1290 : 

 pou7' lequele dette elles se sunt reconnûtes pandees et leur avoir a 

 loi en presencie dou castelain en manière ke en queilconkes lieu 

 Aliaumes Biezebout u ses commans pora riens trouver dou leur 

 ke il ariester le puet par le droit arriesteur et a toutes les fois ke 

 Aliaumes Biezebout vaurra que elles metent leur avoir avant et 

 en place, le doivent par leur sierementy hors mis de cest ariest 



LEUR CORS, LEUR REUBE DE LEUR DOS, SI COMME ELLES VONT PAR LE 



RUE ET LEUR LIT. L'énumération de ces objets insaisissables est 

 digne d'être relevée. N'y voyons-nous pas poindre le principe 

 que consacre l'article 592 de notre Code de procédure civile i? 



Les échevins peuvent nommer une commission d'enquête 

 pour examiner les droits des parties litigantes. Denis Abraham, 

 bourgeois d'Ypres, avait assigné en justice Jean le Leencnecht 

 de Paskendale, en paiement d'une somme de 100 s. artésiens. 

 Au jour fixé, le demandeur se présente en la halle pour faire 

 serment. Là, les échevins font prendre aux parties deux 

 hommes ou arbitres et décident que si ces derniers ne peuvent 

 s'entendre, Watier le Doyen se joindra à eux comme tiers 

 homme. Ces trois arbitres entendent la î;m^^' et déclarent dans 

 leur sentence que Jean le Leencnecht doit réellement 100 sous 

 à Denis. Ils renouvellent leur déclaration devant la loi d'Ypres, 

 dans le courant du mois d'août 1275 2. 



On peut également saisir-arrêter entre les mains d'un tiers 

 la créance due à son débiteur. Un acte intéressant du 

 5 mai 1270 nous met en présence d'une telle procédure. 

 Béatrice Steurtebier doit 5 liv. 12 s. 6 d. d'Artois à Fondiefle, 

 pour écorce qu'elle lui acheta. Gauthier le Clerc arrêta les 

 deniers desous le créancier et les gagna à loi. La débitrice paie 



^ § 2 : Ne pourront être saisis le coucher nécessaire des saisis..., les 

 habits dont les saisis sont vêtus et couverts. 



2 L'acte relatif à la procédure à suivre en matière de dettes entre 

 Flamands et Colonais (c. 1212» dit que super haec omnia si placet litigan- 

 tibus, amicabilis compositio pro juramento ex niraque parte indulta est. 

 Hans. Urk.-Buch, I, n» 97. A Ypres, l'arbitrage est très fréquent. Il suffit 

 de s'en rapporter aux n»» 77, 104, 107, etc. 



