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la somme au saisissant victorieux, en présence des échevins, 

 et exige de lui une attestation par laquelle il déclare qu'il la 

 tiendra indemne de tous cous, de tous damages et de toutes 

 kalenyes ke elle aroit u poroit avoir. 



A partir de 1285, on introduit régulièrement dans la lettre 

 obligatoire une clause en vertu de laquelle la charte-partie ne 

 peut durer que un an après le terme ^. Par terme, il faut entendre 

 ie jour de l'échéance de la dette ou le jour du paiement, 

 comme le dit une lettre du 6 juillet 1285, qui déroge par là à 

 la formule ordinaire : « cette chartre partie ne doit durer ke 

 un an apries le jour dou paiement. » Que signifie cette clause? 

 Nous ne pourrions le dire d'une façon certaine, car nos chiro- 

 graphes ne fournissent aucune explication positive à ce sujet. 

 Nous croyons qu'elle limite les droits du créancier quant à 

 leur durée, en ce sens que le créancier perd tout droit s'il 

 laisse passer une année à partir de l'échéance sans réclamer 

 son dû. Il y a prescription. 



Nous trouvons dans les lois de Lille un texte qui confirme 

 notre manière de voir. Ce texte a une date significative : il est 

 de 1289, postérieur par conséquent de quelques années à la 

 première apparition de la clause dans la lettre yproise. A Lille, 

 comme à Ypres, une même nouveauté juridique s'est donc 

 introduite. La loi de Lille, promulguée le 22 janvier 1289 (v. s.), 

 établit que « nulle connissanche de debte que on fâche a vol- 

 lentet ne dure que une anee sans plus et qu'il convient que 

 toutes debtes ensi prises a vollentet soient paiees dou jour de 

 le datte dele lettre en un an, ou se chou non, puis lan, on nen 

 aroit nulle ayuwe (aide) deschevinage ». Plus loin, on parle 

 des dettes contractées devant échevins et on exige « que on les 

 fâche recorder ou recognoistre dedens lan apries chou que 

 jours seroit passez del darrain paiement de le debte, et se on 

 ne le faisoit recorder ou recognoistre dedens lan apries chou 

 que jours seroit eskeus et passes del darrain paiement de le 



* Cette clause apparaît pour la première fois, mais isolément, le 

 29 août 1280. 



