(, ^^s ) 



jouissaient à cet ëgard (Vun privilège important : leur avis 

 était requis pour l'établissement de toute imposition. L'éditde 

 1603 confirme la coutume et fixe le délai dans lequel chaqui; 

 métier devait prendre une résolution ». 



Les i m pots n'étaient pas permanents, ils étaient volés pour 

 un temps fort court, une, deux ou trois années au plus. 



On peut les diviser en ordinaires et extraordinaires. 



Les premiers étaient tous indirects. Ils consistaient en 

 impôts établis sur divers objets de consommation générale, 

 tels le vin, l'eau-de-vie, les épices, le sucre, la bière, le tabac, 

 le sel, le braz '^, et principalement en droits d'entrée dans le 

 territoire. Depuis l'année loOi, les États votaient tous les trois 

 ans la contribution du soixantième ^, perçue sur la valeur de 

 toutes les marchandises importées, ainsi que sur les produc- 

 tions du pays et les matières premières A leur sortie. 



* A défaut de prendre sa résolution dans le délai lixé, le métier était 

 censé donner son consentement à la proposition. 



ce Et comme nous voyons le plus souvent que, sur les propositions de 

 )) nos journées du pays et autres nécessaires et inévitables contributions, 

 » par la faute de prompte résolution des mestiers. les affaires vont à la 

 )) longue, au grand détriment de nos pays et sujets d'icelui, que chascun 

 M desdits mestiers dorsenavant aura à se résoudre sur semblables affaires 

 )) en dedans huit ou quinze louvs, au plus tard, après que la proposition 

 » leur aura esté communiquée par nosdits bourguemaistres, à peine 

 » que ceux ou celui des mestiers qui, en dedans ledit terme n'aura donné 

 » sa résolution, sera répuié comme consentant à icelle proposition; au 

 )) surplus, l'on se réglera selon l'ancienne coustume. » {Recueil des Ordon- 

 nances, 2e série, 2^ vol., p. 2ol.) 



- Le « braz » est le blé germé, |)uis torréfié. La taxe devait se payer 

 avant d'aller au moulin; on frappait le muid de grain servant à la bière 

 (le muid se divisait en 8 seliers ou 246 livres). L'imposition sur le braz 

 était affermée au plus offrant. 



5 Le soixantième date de vers l'an 1380. Il fut voté tous les trois ans, 

 jusqu'à la fin du XYIII^ siècle. Sur la manière dont cet impôt fut prélev<' 

 dans la seconde moitié du XV1I« siècle, voir Ch. Rahlenbfxk, Les Pays 

 d'Outre-Meuse. Études historiques sur Dalhem, Fauquemont et Rolduc. 

 J888. — A. D., Kur-Côin. Kaiser wahl-Xcien. Reg. n» 3i, f" 3o. Extrait 

 d'une lettre du baron de Fenffe, 15 juin 16ûo. 



