BULLETIN 



DE LA 



SOCIÉTÉ DES SCIENCES NATURKELES 



DE L'OUEST DE EA FRANCE 

 EXTRAITS DES PROCÈS-VERBAUX 



Séance du 6 Janvier 1911 



Présidence de M. Col, vice-président 



Le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance 

 du 2 décembre, ce procès-verbal est adopté. 



Projet de loi sur les fouilles scientifiques : 



Le secrétaire résume le projet de loi sur les fouilles archéo- 

 logiques et paléontologiques déposé à la Chambre des Députés 

 le 25 octobre 1910. 



Après discussion, le vœu suivant est voté à l'unanimité 

 des membres présents. 



« La Société des Sciences Naturelles de l'Ouest de la France ; 

 estimant que l'application intégrale du projet de loi sur les 

 fouilles archéologiques et paléontologiques gênerait considé- 

 rablement les recherches journalières des savants, empêcherait 

 la constitution des collections régionales dont l'importance 

 est si grande et serait une entrave au progrès de la Science ; 

 émet le vœu que le projet soit retiré ou tout au moins modifié 

 de façon : 



A laisser toute liberté aux études des savants régionaux. 



