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 pouvoir se concilier avec la surveillance de la police, sans que 

 celle-ci puisse jamais contrarier laclion bienveillante des patrons. 

 A ce point de vue, on comprendra la nécessite' de modifier à quel- 

 ques égards les règles prescrites pour cette surveillance, et surtout 

 de ne pas la prolonger lorsqu'il serait reconnu qu'elle est devenue 

 inutile. Ainsi, dans le cas de l'application de la libéiation condi- 

 tionnelle, la mise en liberté définitive devrait emporter de plein 

 droit la cessation de la surveillance ou sa remise, si elle avait été 

 prononcée par l'arrêt de condamnation. 



Lorsque le patronné change de résidence avec Taulnrisation de ia police locale, 

 le comité de patronage ilii district ([iril quitte !e recommande au comité du dis- 

 tricl qu'il va habiter. 



L'action du patronage ne cesse que lorsque le patronné est parvenu à se pro- 

 curer une occupation régulière et que sa position future paraît assurée. 



Le comité peut proposer à l'autorité supérieure radoucissement, la réduction 

 ou même la remise entière de la surveillance de police, dans le cas où le patronné, 

 par sa bonne conduite soutenue, lui paraîtrait digue de cette faveur. 



L'exclusion du patronage peut avoir lieu pour cause d'indignité. Cette exclu- 

 sion est prononcée par le comité du district^ après mûre délibération , lorsque ses 

 avertissements réitérés sont restés sans effet. 



.4vis de l'exclusion est donné à l'autorité de district où le libéré a sa rési- 

 dence. 



Les ressources des comités de patronage sont les suivantes : 



1° Les épargnes des libérés, qui leur sont transmises par les directeurs des pri- 

 sons , à la condition toutefois de les appliquer exclusivement à l'usage de ceux 

 qui les ont faites; 



5° Les donations et les legs; 



ô" Le produit d'une quête faite annuellement dans toutes les églises du district 

 .lu profit de l'œuvre; 



4' Les rétributions ordinaires des membres de l'association. 



A la fin de chaque année, les membres de l'association domiciliés dans le 

 district sont réunis en assemblée générale pour entendre le rapport du comité 

 sur la situation de l'œuvre et les résultats qu'elle a obtenus; prendre connais- 

 sance du résumé des rapports particuliers que les patrons doivent adresser 

 annuellement au mois de novembre; examiner et approuver les comptes, et se 

 prononcer sur les propositions et les améliorations soumises à leurs délibéra- 

 lions. 



Le procès-verbal de rassemblée générale est adressé au comité central de Carls- 

 ruhe, qui le transmet à son tour au Ministre de la Justice dans le courant du mois 

 de janvier. 



