( 02 ) 

 Enfin. j»our comploter Irnseinblr des rondilions que je viens H(» 

 passer en i'e\ne, on pourra procéder nlléricnrcment à In révision 

 des disposilions relatives à Texereiee du droit de î^ràcc, à In rébti- 

 bilitiïlion, cl, aviser aux moyens de favoriser, «lans certaines limites 

 ri avee eerlaincs précautions, Témigration volontaire des libérés 

 réformés. 



llI._COi\DITIONS SUPPLEMEINTAIRES. 



Après avoir eberebé à définir les conditions d application maté- 

 rielles et morales du régime cellulaire, il me reste à examiner 

 quelques questions dune haute importance qui se rattachent par 

 des liens intimes an même sujet. 



Ces questions sont les suivantes : 



1. L'emprisonnement cellulaire peut-il être appliqué indistinc- 

 tement à toutes les catégories de prisonniers, ou seulement à cer- 

 taines catégories déterminées? Dans le cas où l'on jugerait néces- 

 saire d'établir une distinction à cet égard, quelles sont les règles 

 auxquelles il convient de subordonner le classement, et à quel 

 régime i'aut-il soumettre les détenus auxquels lemprisonnement 

 séparé ne serait pas applicable? 



!2. Est-il nécessaire de réduire la durée de l'emprisonnement 

 subi en cellule, et dans quelle proportion cette réduction doit-elle 

 avoir lieu comparativement à la durée de l'emprisonnement subi 

 dans le régime de la réunion ? 



5. Y a-t-il lieu d"a<imetlre le système des libérations provisoires 

 ou conditionnelles , comme complément et, à certains égards, 

 comme correctif du système de la séparation? 



4. Y a-t-il li(Mi d admettre le système des détentions complé- 

 mentaires comme corollaire des libérations conditionnelles? 



En abordant l'examen de ces questions, j'éprouve le besoin de 



