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La (Ich'ultuH oiiliitanc csipioiioiiccc j>oui' un kiiiiL' de cukj à 

 (Hiinzc ans, vl la dcAcnlion extraordinaire pour (juiuzc juis au 

 moins cl vini^t ans au plus (arl. 25); 



La condamnation à la peine de la réclusion csl prononcée pour 

 cinq ans au moins et dix ans au plus, et celle des travaux forcés à 

 temps i)our dix ans au moins et vingt ans au plus (art. 18 et 19). 



La récidive emporte le maxijnum de ces mêmes peines, et 

 l échelle pénale est coui-onnée, indépendamment de la peine de 

 mort, par les travaux forcés et la détention à perj)étaité. 



Cette gradation et ces limites ne peuvent se concilicj', à njon 

 avis, avec la substitution de rcmprisoiuiement sépai-é à rcm[)ri- 

 sonnement en réunion tel <pi'il a été applicpié jus(iu'ici (1). 



« L emprisonnement séparé, » disait lexposé du projet de loi 

 sur les prisons, présenté en 1844 à la Chambre des représentants 

 de Belgique, « même avec une certaine réduction de durée, aura 

 » j)Our la plupart des condamnés uji caractère i)lus répressif que 

 )> la peine subie en commini. Cette réduction est du reste réclamée 

 » par la nature même de la mesure (jui ne pourrait pas comporter 

 » uiie application trop ])rolongée. » 



Les articles 1) et 10 du projet indiqvient la nkluction proposée : 

 elle auj'ait été d'un tiers pour les jieincs correctionnelles, de ma- 

 nière qu'un emprisonnement de cinq ans aurait été réduit à trois 

 ans et ({uatre mois. 



La réduction aurait été pour les })eines criminelles, dun <y?/«?*^ 

 pour les dix premières années, et dune moitié pour les suivantes; 

 ainsi la condamnation à dix ans aurait été abaissée à sept cl demi, 

 celle de vingt ans à douze et demi. 



Quant aux condamnés aux travaux forcés à perpétuité, ils au- 

 raient en à subir le régime cellulaire pendant douze années au 

 maximum, « Il a paru impossible, » ajoute l'exposé, « de prolonger 



(1) Aux termes du code pénal de 1810, la dui-ée de remprisonnement coircc- 

 liounel est de six jours au moins et de cinq ans au plus (art. 40). — La durée de 

 la réclusion est au moins de cinq ans, et de dix ans au plus (art. 21, ^, 2). — La 

 condamnation à la peine des travaux forcés à temps peut être prononcée pour 

 cin(j ans au moins et vinj;t ans an plus (arl. 11)). 



La peine <le la détention n'existe pas sous Tcmpirc de ce code. 



