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» CL' rcgiinc iiidéliniHiciil, cL, d un autre cote, cuinnic on ne peut 

 » sonii;er à supprimer i)our tous les cas les peines perpétuelles, il 

 » a été nécessaire dautoriser la réunion après douze ans. Cette 

 » mesui'c offrira moins de dani;er. puisque ])eu de condamnés en 

 » seront 1 objet et qu'elle naura lieu qu'après un terme de sépa- 

 » ration très-long et pour des individus qui ne sont plus destinés 

 T> à rentrer dans la société. Dans ce cas encore, les condanmés 

 )> seront classés par catégories. Néanmoins, si, après l'expiration 

 » des douze années, les condanniés demandent à demeurer en 

 » cellule, cette demande leur sera accordée. Ceux qui prendront 

 » ce parti donneront lieu d'espérer qu'ils sont en voie d amcnde- 

 » ment ; ils pourront ainsi se rendre dignes d'obtenir plus tard 

 » leur grâce. » 



6. Dans le projet de loi sur les prisons adopté par la Cliambrc des 

 députés de France, dans sa séance du 18 mai 1844, l'emprisonnc- 

 menl individuel était compté pour un quart en sus de la captivité 

 réellement subie par les individus condamnés soit à lemprisonne- 

 ment, soit à la réclusion. En tous cas, il ne pouvait être prolongé 

 au delà de dix ans. Après ce terme, les condamnés devaient être 

 transportés bois du territoire continental de la France, et demeurer 

 à la disposition du gouvernement jusqu'à l'expiration de leur peine, 

 suivant un mode à fixer ultérieurement par la loi. 



Cbargée à son tour de l'examen de ce projet en 1847, la com- 

 mission de la Chambre des Pairs crut ne de^ oir fixer aucune limite 

 à la durée de lemprisonnement cellulaire, ou plutôt, cUc n'en fixa 

 d'autre que l'expiration de la peine portée par le jugement de 

 condamnation. L'honorable rapporleur de la commission, M. Bé- 

 renger, dans le rapport qu'il a présenté, en 18'J!2, à Y Académie des 

 sciences morales et politiques , s exprime à ce sujet dans les termes 

 suivants : 



« Nous croyons en effet que de longues années peu.vent cire 

 » passées dans la solitude, si elle est adoucie par tous les ména- 

 » gements que nous avons indiqués, sans que la santé physique et 

 » morale en soit altérée. On n'a pas oublié qu'à Cherry-llill (péni- 

 » tencier de Philadelphie), réi)reuve se prolonge jusqu'à 12 ans; 

 » qu'en France, dans nos maisons départementales cellulaires, 



