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 '|(i<" deux )K<n's passés ni (('iliih* ('quiNJUklronl à dois mois de dr- 

 ton lion ordinaire. 



d. Le projet de code pénal des Pays-Bas (juillet 1847) établit 

 une distinction enire reniprisonncment criminel et remprisonne- 

 ment correctionnel. Ce dernier est prononcé pour un terme (pii ne 

 peut être moindi'e de huit jours ni excéder ciurj ans consécutifs. 

 Les condamnés correctionnelleiuent doiveni sul>ir leui* peine dajis 

 une maison de cori'celion, enrernK's nuit et joui' dans une cellule 

 isolée , où ils sont obligés de (ravailler. (Arl. "^O.) 



Lemprisonnement ciiminel a quatre dciirf's : à perpétiu'ié, à 

 long ternv^, extraordinaire et ordinaire. 



L'emprisonnement à lonff tenue est ])rononc(' jioui' douze ans 

 au moins, et qin'nze ans consécutifs au ))lus. (Ait. 10.) 



L^emprisonnement extraorduKiire est prononcé ])Oiir Ituii ans 

 iui moins et pour onze ans consécutifs au plus. (Art. 1 1.) 



L'emprisonnement ordinaire est prononcé pour quatre ans au 

 moins et pour sept ans consécutifs au plus. (Art. li>.) 



Les condamnés à remprisonnement à long lerme , à I emprison- 

 nement extraordinaire ou ordinaire. doi\ent subir leuj' peine en- 

 tière dans une maisoji de force, enfeiinés nuit et jour dans des 

 cellules isolées, où ils sont obligés de travailler. (Art. I i.) 



Les condanniés à lemprisonnement à perpétuité sont eiifrrmés. 

 pendant les quinze premières années, dans une maison de force . 

 et soiunis pendant ce temps au régime cellulaire eontiini avec tra- 

 vail; à l'expiration de cette période, ils doivent passer le reste de 

 la peine dans une maison de force établie à celte Ini, où ils sont 

 enfermés la nuit dans des cellules isolées et sont occupés pendanf 

 le jour dans une salle de travail avec d'autres condanniés. Le 

 nombre d'individus qui peuvent se trouver dans une salle de tra- 

 vail ne doit pas dépasser le chiffre de dix. (Art. 13.) 



Si le condamné à l'emprisonnement à perpétuité demande lui- 

 même à subir le restant de sa peine dans l'isolement de jour et de 

 nuit, cette demande lui sera accordée. (Art. 29.) 



En cas de récidive, la peine ])eul être augmentée d'un tiers ou 

 même de la moitié^ mais sans cependant (ju.e la durée de lemprison- 

 n.emejjl ccllulaiie puisse dépasser quinze ans, (lit. VI. ;ul. 1, •».) 

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