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1) nniciidiiiiciil. s(''i'icLi\, abrnjer de ntoiliè la durée de celle peine. 

 » Ainsi, lin individu condamné à sept ans de travaux forcés pour- 

 » j'ult (Ml ([ucl([uc sorte s'amnistier lui-même du reste de la peine, 

 » après trois ans et demi ou (piatre ans. » 



Les vues exprimées dès 1847 par le Gouvernement anglais ont 

 été, du moins en partie, traduites dans la pralicpie par un acte du 

 Parlement, du "20 août 1855 (IG et 17 VicL, ehap. 99, sect. 9), 

 qui limite la déportation aux condamnés à perpétuité ou à 44 ans 

 et au delà. 



Aux termes de cet acte, les condamnés h moins de 14 ans sont 

 assujettis à la servitude pénale dans le royaume, qui [)eut être 

 également appliquée, selon les circonstances, aux condamnés à 

 perpétuité ou à 14 ans et au delà. 



La durée de la captivité (servitude pénale) est lixée comme il 

 suit : 



La déportation pour un terme de 7 ans est remplacée par un 

 emprisonnement de 4 ans; 



La déportation pour plus de 7 ans jusqu'à 10 ans est remplacée 

 par un emprisonnement de 4 ans au minimum, et de G ans au 

 maximum ; 



La déportation pour plus de 10 ans jusqu'à 15 ans est rem- 

 placée par un emprisonnement qui ne peut être inférieur à G ni 

 dépasser 8 ans; 



La déportation pour plus de 15 ans est remplacée par un em- 

 prisonnement qui peut varier de 6 à 10 ans ; 



La déportation à vie est remplacée par l'emprisonnement à per- 

 pétuité. 



Des grâces conditionnelles peuvent être accordées par décision 

 royale, en vertu desquelles les condamnés, avant rexpiralion de 

 leur peine, sont libérés de la prison et peuvent se fixer dans les 

 lieux qu'ils choisissent eux-méjnes ou qui leur sont assignés. 



Ces grâces peuvent être révoquées et les condamnés réintégrc's 

 en prison dans le cas où ils abuseraient de la faveur qu'ils auraient 

 obtenue. 



D'après les instructions données pour l'application des grâces, 

 conditionnelles, celles-ci peuvent être accordées, en lègle gcnc- 



