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raie, après une (•aj)li\i{é de 5 ans, en eas dune eondainnation à 

 7 ans. et après une eaplivité de 4 ans, en ras d'une eondamnalion 

 prononeéc pour 10 ans. Les propositions à faire à eel effet sont 

 suboidoiinées à la bonne eonduitc des détenus et aux garanties 

 (pic peut présenter leur réintégration provisoire dans la société. 



Ces dispositions ont été portées à la eonnaissaiicc des condamnés 

 par la notice suivante : 



« La déportation pour certaines offenses ayant été al)olic par 

 un acte du Parlement et remplacée par certains termes dempri- 

 sonnement de beaucoup plus courte durée, sous la qualilication 

 de servitude pénale, dans les cas où la déportation ét;iit pro- 

 noncée pour sept et dix années, les condamnés sont avertis (pfen 

 rèi^lc générale, il ne leur sera accordé aucune remise de la sen- 

 tence prononcée à leur égard , et qui est fixée pai- lacle du 

 Parlement mentionné ci-dessus. Le secrétaire d'État est disposé, 

 cependant, à prendre en considération la situatioji de tout con- 

 damné qui aurait des titres particuliers à sa bienveillance. Il a 

 également le désir d"encouragcr la bonne conduite en établissant 

 des degrés successifs dajis le régime disciplinaire, à cliacun des- 

 quels serait attçicliée quelque faveur spéciale. 



» Les condanniés qui se distingueront doiic ])ar Icui* boinic con- 

 duite soutenue et par leur aciixilé au (ravail [)oui'ront, grâce à 

 cette règle, améliorer successivement leur position et obtenir les 

 faveurs attacbées aux divers degrés. » 



Pour éclairer les directions des prisons pénales sur les proposi- 

 tions qu'elles sont autorisées à adresser à cet effet à l'autorité su- 

 périeure, il est stipulé que « cliaque directeur tiendra un registre 

 de comptabilité morale [character book) dans la forme prescrite, 

 où il inscrira sommairement ses observations sur le caractère et la 

 conduite de chaque prisonnier, observations qui doivent le guider 

 dans le classement des détenus pendant la période dépreuve pré- 

 paratoire, et déterminer l'octroi de marques (6«(/(/es) de bonne 

 conduite à ceux d'entre eux qui les méritent; ces mêmes indica- 

 tions le mettront à même d'éclairer, d'accord avec le chapelain, 

 les autorités sur la limite à assigner à la détention des divers 

 Itrisonnier?. 



