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 travail et d'existence, m'a chargé de m'adresser aux personnes qui pourraient 

 fournir à cet égard des renseignements et qui paraîtraient disposées à s'associer 

 à l'œuvre charitable qu'il s'agit d'entreprendre. 



Je prends en conséquence la liberté de solliciter votre appui en faveur du 



nommé actuellement détenu dans la prison de 



sous sentence de , et de vous inviter à vous informer des res- 

 sources et des moyens d'occupation et de placement que ce condamné pourrait 

 trouver, dans le cas où il obtiendrait une grâce conditionnelle. L'état de sa santé 

 est et sa conduite pendant son emprisonnement a été 



Je vous transmets ci-incluse une formule de bulletin que je vous prie de faire 

 remplir par la personne qui serait disposée, soit à lui procurer ou à lui faciliter 

 les moyens d'obtenir du travail, soit à l'assister, s'il était invalide. Cette déclara- 

 tion devra être appuyée d'un certificat d'un magistrat ou du ministre de la 

 paroisse, attestant la moralité du déclarant et la possibilité où il se trouve de 

 remplir sa promesse. 



Quel que soit le résultat des informations que j'attends de votre obligeance, 

 je vous prie de me retourner le bulletin ci-joint avec vos observations, à l'adresse 



du chapelain de la prison de , où est détenu le prisonnier qui fait 



l'objet de cette communication. Celui-ci a déclaré que de 



serait disposé à lui venir en aide, soit en lui procurant du travail, soit en lui prê- 

 tant assistance de toute autre manière. 



Les réponses données à ces lettres sont généralement satisfai- 

 santes. Lorsqu'elles ne le sont pas, ou lorsque le prisonnier ne 

 peut trouver de répondant, le directeur et le chapelain de la pi ison 

 remplissent eux-mêmes le bulletin dans lequel ils expriment leur 

 opinion sur la question de savoir si le détenu est apte et disposé à 

 subvenir à son existence par son travail. 



Ces documents, auxquels on joint tous les autres renseione- 

 ments susceptibles d'éclairer l'autorité supérieure sur la position 

 et l'avenir des prisonniers jugés dignes d'être reconnnandés pour 

 la libération conditionnelle, sont transmis par les directeurs des 

 différentes prisons au directeur général de l'administration qui , 

 après les avoir examinés , les soumet au secrétaire d'État avec ses 

 propositions. 



Les licences (ordres de libérations conditionnelles) sont trans- 

 mises aux directeurs pour exécution. Elles sont imprimées sur 

 parchemin et rédigées en ces termes : 



