( 112 ) 



Ordre de lihoralion délivré sous l'etupiri- du sUilut 1(1 et !7 Tirtf 

 chnp. 99, sert. 9. 



Whilrhall, 11" 185 . 



S. M. a gracieiisemenl consenti à accorder à , détenu dans la 



prison de , condamné du chef de par la 



. ... le 1^5 , à la déportation au delà des mers, pour un 



terme de. . . . ans, Tautorisation d'être mis provisoirement en liberté pendant 

 la durée de la peine qui reste encore à courir, à moins qu'il ne plaise à S. M. 

 irordonncr, pendant ccftte même période, sa réintégration en prison. 



En conséquence, S. M. ordonne que ledit soit libéré dans les 



.... jours à partir de la date de la présente licence. 



De par Sa Majesté. 



{Signature du secrétaire d'Etat). 



Pour copie conforme : 



{Sigtiaturc du président des directeurs des prisons. ) 



Au voi'so de lordro se trouve le signalement du détenu auquel 

 il est délivré, ainsi que lavertissement suivant, qui est destiné à 

 iui rappeler les conditions auxquelles cette faveur lui est accordée : 



1" Le pouvoir de révoquer ou de modifier Tordre de libération condiiiounelK; 

 sera strictement exercé dans le cas où le condamné manquerait à ses engage- 

 ments. 



2" .Si, par conséquenl, il désire conserver le priviléjje qui lui a élé accordé à 

 raison de sa bonne conduite pendant sa captivité, il doit prouver par sa bonne 

 conduite future qu'il est digne de la clémence de S. M. 



ô° Pour peintre le bénéfice de la licence, il n'est pas nécessaire que le libéré 

 se rende coupable d'une nouvelle offense. Il suffit qu'il s'associe avec des indivi- 

 dus notoirement immoraux ou dangereux , qu'il mène une vie oisive et dissolue, 

 ou qu'il ne possède pas de moyens lionnêtes et connus d'existence, etc., et qu'il 

 laisse supposer, dès lors, la possibilité de retomber dans le crime, pour qu'il soit 

 immédiatement arrêté et réintégré en prison pour y parfaire le reste de la peine 

 qu'il avait encore à subir avant sa libération provisoire. 



Voici maintenant les formalités suivies lors de la mise en liberté 

 des prisonniers. 



