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L'article M GO du même code eonfirmail cette règle et augmen- 

 tait encore sa sévérité en ce qui concerne les récidivistes : 



« Si un individu deux fois condamné pour vol s'en rend cou- 

 n pable une troisième fois, il y a lieu, la peine étant subie , de le 



> contraindre au travail , en le tenant renferme dans la maison de 



> force à ce destinée, /ws(/î<Vt ce qu'il se corrige et qiîi\ justifie 

 » que désormais il pourra pourvoir à ses besoins par des voies 

 » honnêtes. » 



Les dispositions que je viens de citer attribuent à l'autorité 

 administrative une sorte de pouvoir discrétionnaire qui ne pour- 

 l'àit guère se concilier avec les principes de notre législation. 

 Aussi , de même que j'ai cru devoir rattacher les libérations con- 

 <litionnelles à rexercice du droit de grâce, en les subordonnant à 

 des arrêtés royaux, de même j'estime que les détentions supplé- 

 mentaires devraient être prononcées , après enquête et sur la pro- 

 position de l'administration , par les Cours d'appel des ressorts où 

 iis condamnés seraient respectivement détenus. Ces Cours procé- 

 deraient dans ce cas de la manière la plus sommaire, sans acbnettre 

 la comparution des individus objets de la mesure, et en dernier 

 ressort. Je crois en outre que, tout en admettant la nécessité de 

 la détention supplémentaire, il convient de déterminer les limites 

 dans lesquelles elle pourra être prononcée; cette détention, par 

 exemple, ne pourrait dépasser le liuilième de la peine primitive, 

 sil s'agissait d'emprisonnement, le sixième s'il s'agissait de la 

 réclusion ou de la détention , et le quart s'il s'agissait des travaux 

 forcés, sauf à élever ces périodes jusqu'au double pour les récidi- 

 vistes. Enfin, pour compléter cette suprême garantie, les libérés 

 ([ui auraient subi la détention supplémentaire , resteraient par ce 

 seul fait sous la surveillance de la police pendant deux ans , à par- 

 lir de leur libération définitive. Lorsque cette surveillance aurait 

 déjà été prononcée à la suite de la première condamnation, les 

 deux années y seraient ajoutées à titre de complément. 



Ces dispositions ont un caractère de nouveauté qui, au premier 

 abord, pourrait faire reculer devant leur adoption. Mais si l'on 

 considèi'e l'inefficacité démontrée du système existant, la nécessité 

 l'ccounue de recourir désormais à de noiiveaux moyens pour 



