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 P()nr lerminor, je crois iiLilc de irsiiinci', sons forme do projet 

 (le Joi. les vues t'inises dans mon mémoiic. Ce projet, (jui .s'aj)plique 

 plus particulièrement à la Belgique, ne eomprend, d'ailleurs, que 

 les dispositions essentielles, et devrait être modifié et eompléié e/i 

 ([uelqnes points accessoires pour être sonnns à lépreuve d un déhat 

 définitif. 



I. — Classement et rèçjime (jènènd des prisons. 



1. Les prisons sont classées de la manièi'e suivante : 



i" liaisons de police ; 

 "2° Maisons de passage; 

 5" Maisons d'arrêt; 

 4® Maisons de justice ; 

 l)° Prisons pour peines. 



2. Les prisons sont placées sous raiitorif('' dn Ministre de la 

 justice. Des arrêtés royaux, portant règlement d'administi'alion 

 publique, en déterminent le mode d'administration et de surveil- 

 lance, ainsi que le régime moral et matériel, conformément aux 

 règles posées dans la présente loi. 



Le Ministre de la justice arrête, pour chaque prison, un rè- 

 glement spécial basé sur les dispositions des règlements géné- 

 raux. 



o. Les frais d'établissement, de réparation et d'ameublement 

 des prisons, ainsi que les frais d'entretien des détenus, sont à la 

 charge de 1 État. 



4. La surveillance immédiate des prisons ou quartiers affectés 

 aux femmes détenues est exercée par des personnes de leur sexe. 



■.'). Il est institué pour chaque maison d'arrêt et de justice, et 

 pour chaque prison pour peines, une commission de surveillance 

 dont la composition, le mode de nomination et de renouvelle- 

 ment et les attributions, sont dét,erminés par les règlements géné- 

 l'aux. 



G. Indépendamment des commissions de surveillance, le Gou- 

 vernement provoque et favorise la formation d'associations cbari- 



