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Tables nyaiit pour mission spéciale do visiter lesdélenus, de leur 

 porter des eonsojatioiis et des eoiiseils, et de ])i'<'|)arei' leiii' renli'ée 

 dans la société. 



II. — Maisons de police et de passage, 



7. Les maisons de police sont spécialement aireetéesanx inculpés, 

 en attendant leui* translation dans les maisons darrét, aux con- 

 damnés à 1 em})risonnement par les tribunaux de simple i)oIice 

 et pai' les conseils de discipline de la garde civique, ainsi qu'à ceux 

 qui sont incarcérés ou recommandés pour rexécution des con- 

 damnations pécuniaires prononcées par ces tribunaux et par ces 

 conseils. 



8. Les maisons de passage sont spécialement affectées aux dé- 

 tenus en voie de transport. 



9. Les maisons de police et de passage sont réunies, autant que 

 possible, dans le même local. 



Le Gouvernement en fixe le nombre et remplacement selon les 

 circonstances et les besoins. 



Les détenus de chaque sexe sont strictement séparés. 



iO. Les maisons d'arrêt et de justice tiennent lieu de maisons 

 de police et de passage dans les cantons où elles sont situées, de 

 juême que pour les cantons voisins que désigne le Ministre de la 

 justice , sauf les exceptions à poser par celui-ci. 



H. Le Gouvernement peut maintenir sans indemnité, les mai- 

 sons de police et de passage actuellement établies dans des bâti- 

 ments ou locaux appartcjiant aux communes ou aux })rovinces. 

 Sil les supprime, ces bâtiments ou locaux sont restitués auxdites 

 connnunes ou provinces dans l'état où ils se trouvent. 



IlL — Maisons d'arrèl el de justice. 



12. Les maisons d'arrêt, établies au chef-lieu de chaque arron- 

 dissement judiciaire pour y relenir les prévenus, et sei'vii' au be- 



