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 soin do maisons de |M»li('(' <•! de piissniçc, sont, en outre, nfTor- 

 técs : 



I" Aux étrangers à la disposition du (jouvej'neuieut ou dont 

 l'extradition ou l'arrestaliou j)rovisoir(' est demandée par les Gou- 

 vernements étrangers ; 



2" Aux eondamnés à un emprisonnement de eourte durée ou 

 qui, j)ar déeision du Ministre de la jusiiee, ont vlô autorisés à y 

 subir leur peine; 



3° Aux eondamnés ineareérés ou recommandés poui* Irais de 

 justice; 



4" Aux détenus j)0ur dettes; 



5" Aux détenus militaires. 



iô. Les maisons de justice, établies au clief-lieu de chaque pro- 

 vince pour y retenir ceux contre lesquels il aura été rendu une 

 ordonnance de prise de corps, sont en ménu' temi)s, maisons d ar- 

 rêt et, au besoin, maisons de police et de passage; elles renferment, 

 en outre , les condamnés pour crimes que le 3ïinistre de la justice 

 a autorisés à y subir leur peine. 



14. Les enfants en bas âge peuvent être admis dans les maisons 

 d'arrêt et de justice , lorsqu'il est reconnu qu'ils ne peuvent se 

 passer des soins de leurs parents, et moyennant les conditions 

 posées dans les règlements généraux. 



15. Les détenus, dans les maisons darrêt et de justice, sont 

 séparés les uns des autres et occupent des cellules disposées de 

 manière à empêcher toute communication entre eux. 



Toutefois, il peut être fait exception à cette règle en ce qui con- 

 cerne les détenus mentionnés aux n'^' 1, 3 et 4 de l'art. 12, ainsi 

 que les condamnés par les tribunaux de simple police et les con- 

 seils de discipline de la garde civique. 



Le régime spécial auquel seront, dans ce cas, soumis ces dé- 

 tenus, sera déterminé par le règlement particulier de la prison. 



10. En ce qui concerne les inculpés, les prévenus et les ac- 

 cusés, le régime cellulaire est appliqué avec tous les ménagements 

 et les adoucissements compatibles avec Tordre et la sûreté de la 

 prison, et la nécessite'' d<' maintenir strictement la règle de la sé- 

 |)aration.s 



