( l-'f- ) 



5" Ia's Jiiuisuiis |)('iiil('iiliaii'«'s poiii- les iciiuno comljuiinrcs tui\ 

 Iravaiix l'orcrs. à la ircJiision <'là rcmpi'isoiiiH'iiienlcoi'irctioimcl; 



0^ hvs maisons (l'c'ducalion corrcclioiiiielJi's poiii- les jeunes dé- 

 liii([iiaiils (les deux sexes ; 



7" Les maisons j)énilenliaiics ai^i'ieulcs pour eerlaines eatégoiics 

 spéciales de eondamncs ; 



8" Les élahlissemenls péiiileiiliaircs mililaiies preserils pai* le 

 code pénal inililaiie. 



1!). Le régime des condamnés à la peine de la délenlion, ren- 

 fermés dans une des forteresses du royaume, est déterminé par 

 un l'cglejnent particulier dans lequel lencellulcmcnl pourra cire 

 coml)iné avec la réunion. 



î20. Les établissements spécialement alîectés aux condanmés 

 jnilitaircs sont organisés conformément aux dispositions du code 

 pénal militaire. 



^i. Le Gouvernement iixc le nombre cl remplacement des i»ri- 

 sons pour peines. 



Le maximum de la |)opulalion de chacune de ces })risons est 

 limité à six cents détenus. 



i22. Le régime particulier de cluupu' catégorie de prisons i)our 

 peines est déterminé par les j'èglemenls d'administration men- 

 tionnés à larticle !2 de la présente loi, sauf à se conforjuer aux 

 bases sui^ antes : 



a. Les condamnés à rem{)risojuu'ment correclionnel, à la ré- 

 clusion et aux travaux forcés sont rcjifermés, chacun isolément, 

 dans une cellule. 



h. Ils sont employés aux ii-avaux que leur impose ladministra- 

 tion, à moins de dispense dans les cas prévus par la loi. 



Le produit du travail des condamnés appartient à LKtat. 



c. La ([uotité des gratifications qui peuvent leur être allouées 

 du chef de ces tra^ aux est fixée daprès une échelle décroissante 

 en raison de la nature et de la gravité de la [)eine. 



(l. Les gratilications accordées aux condanmés servent à foj'mer 

 lui fonds de léservc destin<'' à leur éti'c remis à leur sortie ou à 

 des ('•j)o<iues (h'teiininées a])rès leursoi'tie. Toutefois, ils pourront 

 disposer d une poition des produits de leur travail j)our se pro- 



