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2" Les enfants âgés de moins de seize ans, acquittés comme 

 ayant agi sans discernement, mais retenus pour être enfermés 

 dans une maison de correction. 



29. Les détenus dans les maisons d'éducation correctionnelles 

 sont soumis au régime de la réunion pendant le jour et de la sé- 

 paration pendant la nuit. 



Toutefois, ce régime est précédé de la mise en cellule de jour 

 et de nuit : 



Pour les condamnés pour crimes emportant peine de mort, 

 travaux forcés à perpétuité ou à temps, ou détention extraordi- 

 naire, pendant une année au plus; 



Pour les condamnés pour crimes emportant une peine moins 

 forte , pendant six mois au plus ; 



Pour les condamnés pour délits, pendant trois mois au plus. 



La durée de la séquestration cellulaire préalable sera doublée à 

 l'égard des condamnés pour récidive. 



L'application du régime cellulaire complet peut avoir lieu dans 

 ces divers cas, soit dans les maisons d'éducation correctionnelles, 

 soit dans telles autres prisons que désigne le Ministre. 



50. Le 3Iinistre de la justice peut autoriser le placement des 

 jeunes délinquants de l'un et dé l'autre sexe, acquittés ou condam- 

 nés, dans des établissements particuliers réunissant les conditions 

 nécessaires pour leur garde, leur entretien et leur éducation. 



Ce placement a lieu en vertu de contrats conclus entre le Gou- 

 vernement et les propriétaires ou administrateurs des établis- 

 sements précités. Les contrats détermineront notamment le taux 

 de l'entretien, la nature du régime et de la discipline, le mode 

 de surveillance et l'institution d'un patronage en faveur des li- 

 bérés. 



31. Les enfants acquittés ou condamnés du chef de mendicité 

 ou de vagabondage sont placés dans les écoles de réforme, soit pu- 

 bliques, soit privées, conformément aux dispositions des lois spé- 

 ciales sur la matière. 



32. Les enfants indisciplinés ou qui se montrent indignes de 

 la faveur du placement, soit dans les établissements particuliers, 

 soit dans les écoles de réforme, peuvent être envoyés ou rein- 



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