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n'aurait pas passé sous silence un l'ait aussi important que celui de 

 l'établissement de la souveraine cour de justice du Hainaut. Une 

 dernière preuve contre l'établissement de ce tribunal au XI'"'' siècle, 

 c'est que si les douze pairs du comté avaient seuls eu le droit de 

 constituer la cour, nous retrouverions cette organisation dans les 

 siècles postérieurs, et l'on n'en voit au contraire nulle trace. 



La cour du comte , ainsi appelée parce que c'était le souverain 

 qui la présidait dans le principe (I), exerçait sa juridiction sur les 

 deux classes de personnes privilégiées : les nobles et les clercs ou 

 gens d'Église. Quant aux serfs, ils étaient justiciables de leurs 

 seigneurs, et lorsque plus tard, la catégorie des affranchis, des 

 bourgeois se forma, ceux-ci obtinrent le droit de se choisir leurs 

 propres juges ou échevins. 



D'après la constitution de la cour on reconnaîtra tout de suite 

 que dans les premiers siècles elle ne pouvait avoir de siège fixe 

 dans telle localité plutôt que dans telle autre, puisqu'il dépendait 

 du comte de réunir un certain nombre de vassaux partout où il 

 se trouvait, afin de décider avec eux les contestations qui étaient 

 soumises à son jugement. Si beaucoup de sentences qui existent 

 encore en original, ou qui sont analysées ou transcrites dans les re- 

 cueils de diplômes, etc., (2) , sont datées de Mons , le fait s'explique 

 de lui-même : c'est parce que le comte de Hainaut avait sa rési- 

 dence habituelle au château de (;ette ville. Les plaids néanmoins 

 étaient tenus à Mons dès le règne de Bauduin ÏV (5). 



D'après Jacques de Guyse, qui mourut en 1599 , et les historiens 

 du Hainaut qui lont copié, c'est à l'année 1200, au moment où 

 Bauduin VI partit pour l'Orient, qu'il faut faire remonter l'éta- 

 blissement de la cour à Mons; selon lui, elle siégeait de temps 

 immémorial à Hornu. Vinchant, annaliste du XVI'"'' siècle , reporte 

 la date de cette translation à l'année 984. M. H. Rousselle , dans sa 

 Notice sur les palais , etc. (4), a déjà fait bonne justice de ces 



(1) Gisleberti Chronica , passim. 



(2) Foy. une charte du mois de mars 1197, aux Archives judiciaires, à Mons, 

 et Gisleberti Chronica, p. 88, 90, 135 et 172. 



(3) Gisleberti Chronica, p. 172. 



(4) Mons, 1848. 



