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 j> tient, MIS. gaigcs, honnours, drois, prouflib, cnioliimciis, lihcrtcz 

 9 et franchises, dcuz et accoustuincz audit office appaitenans. » 



>»ous vei'rojis plus loin que, vers le milieu du XVIII'"'" siècle, ces 

 nombreuses prérogatives attachées au grand bailliage de llainaut 

 furent diminuées par le gouvernement de Marie-Thérèse. 



Le clerc tenant le compte du grand bailliage, c'est-à-dire le pre- 

 mier conseiller du conseil ordinaire, présidait cette cour en l'ab- 

 sence du grand bailli, convoquait les états de la province, où il 

 siégeait au nom du souverain, renouvelait les magistratures des 

 villes, etc. C'était lui qui recevait les droits seigneuriaux des rehefs 

 des liefs mouvants de la cour , les exploits opérés par les sergents 

 du grand bailliage et de la cour souveraine, les cautions et les nan- 

 tissements, et il avait de ce chef la surveillance sur les sergents, 

 ainsi que sur les commis à l'administration des biens saisis, pour 

 les obliger à rendre compte de leur gestion (i).Ces fonctions furent 

 supprimées par un décret du ;23 mars 1055 (2). 



En 1571 , le gouvernement avait essayé de créer un nouvel office , 

 celui de la dépositairerie générale, auquel il voulait confier une 

 partie des attributions quavait le clerc tenant le compte des exploits 

 du grand bailliage, mais les états lui firent observer « que de temps 

 » immémorial les grandz baillys de Haynnau, comme souverains 

 î oificyers du pays, représentant en ce cas Sa Majesté, ont, par leurs 

 » commis et clercz, tenus le compte et euz congnoissance de rccc- 

 » voir tous et quelconques namptisscmens (5).» La dépositairerie 

 générale fut cependant établie par les chartes de 1619. Dans un 

 règlement de IG45, qui concerne cet emploi , il est dit que la caisse 

 devait être visitée tous les semestres par le gi^and bailli ou son dé- 

 légué, et que le clerc revêtu de cette charge devait tenir trois 

 registres pour y noter, d'après leurs différentes origines , les som- 

 mes que l'on versait dans ses mains (4). Des modifications furent 

 introduites dans ee règlement, le 22 février 1675 et le 15 juin 



(1) Chap. XVIII des chartes de 1(510. 



(2) AiTJiives judiciaires, à Mons. 



(ô) Registre aux actes des états, t. IV, aux Archives de TÉtal, à Mons. 

 (4) Registres d'anciens avis et missives, vol. de IC41 à 1G87, ibid. 



